Utilisation d'une salle d'association de façon commerciale

Sujet vu 862 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 12:01
> Droit des Entreprises > Association


Silleyo, Côte-d'Or, Posté le 26/08/2009 à 12:01
1 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,

je suis actuellement professeur de salsa et je bénéficie du statut auto entrepreneur. Je souhaiterais donner mes cours (payant) dans la salle d'une association. Celle ci loue sa salle directement auprès d'un particulier sans passer donc par les services de la ville.
Cette association a t'elle donc le droit de me prêter ou de me sous louer cette salle a des fins professionnelles? Si oui dans quelles conditions?
Où puis je trouver des textes précisant clairement cela?
En vous remerciant d'avance pour la célérité de votre réponse.
Cordialement

Fred

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