Le statut d'une association

Sujet vu 951 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 14:01
> Droit des Entreprises > Association


aiside, Pas-de-Calais, Posté le 28/10/2010 à 14:01
2 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,

Je me permets de vous contacter : pouvez-vous me dire si l'Association des Paralysés de France est une association privée ou publique.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 28/10/2010 à 17:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'Association des Paralysés de France (l'APF) est une association privée sous le régime de la loi de 1901 mais elle est reconnue d'utilité publique.

aiside, Pas-de-Calais, Posté le 28/10/2010 à 17:40
2 message(s), Inscription le 28/10/2010
merci mais si c'est une association prive a utilite public moi je suis en cae dans une association paralyse de france apf donc en se qui me concerne je suis dans une assocition de droit prive ou public merci


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