Rsponsabilite en ca d'accident
| cendrier85 Nouveau membre Inscrit : 05/10/2011 Messages : 1 |
Vu 244 fois Vendée, Le 05/10/2011 14:18 |
| Bonjour,
Je suis actuellment inscrite à un cours de sport oragnisé par une association, nous sommes de nombreux adhérents ce qui fait que, pendant les cours, nous sommes très serrés, ce qui devient dangereux (bousculades, glissades...), les professeurs ont ouvert un deuxième cours pour désengorger le premier mais les horaires ne conviennent pas aux personnes qui restent toutes aux premiers cours dont moi. On nous a dit qu'en cas d'accident nous serions responsables et qu'en aucun cas l'association ne le serait. ¨Pouvez-vous nous éclairer ? Merci d'avance. Dernière modification : le 05/10/2011 18:41 |
Classement : Droit des entreprises > Association
Classement : Droit des assurances > Reglement des sinistres
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4863 |
Paris, Le 05/10/2011 17:56 |
| Bonjour
L'association sera responsable des accidents survenus pendant les séances de sport si elle n'a pas pris les précautions nécessaires pour les éviter. Elle doit donc organiser les cours en spécifiant les horaires d'utilisations des locaux et du matériel pour les adhérents et ceux-ci doivent les appliquer. L'association devra tout mettre en oeuvre pour que cette réglementation soit respectée. |
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