Responsabilité du gérant bénévole

Sujet vu 1421 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/10 à 13:36
> Droit des Entreprises > Association


brunog, Manche, Posté le 09/01/2010 à 13:36
1 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,

Voici mon problème...
J'ai dirigé pendant 3 ans une association d'insertion.
Cette association assurait également la gestion de deux entreprise d'insertion dont un restaurant.

1 an avant la fin de mon contrat, j'ai pris la gérance du restaurant pour des raisons pratiques.
Je souligne que c'était une gérance bénévole.

Lors de la fin de mon contrat avec l'association j'ai remis également ma démission de la gérance bénévole du restaurant.
Malheureusement, l'association à déposé le bilan du restaurant avant que ma démission n'ai été prise en compte !

La procédure de redressement puis de liquidation à suivi son cours "normalement".
Aujourd'hui je reçoit un avis du Tribunal de Commerce concernant les émolument du mandataire judiciaire (plus de 9500€ !!)
D'un point de vue juridique, je suis toujours le gérant !

Qui doit payer ces émolument ?
L'association qui détenait 100% des parts ?
Le mandataire se paie sur les actifs du restaurant ?
Si la sommes n'est pas suffisante, comment av-t(il se payer ?

Je vous avoue que je n'y connais rien et que cette affaire prend une tournure qui me fait peur.

Pour info, depuis mon départ de cette association en tant que salarié, je suis toujours au chômage (1 an 1/2 !!)...!

Merci pour votre aide et conseils !!!

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