Résilier un contrat par une association loi 1901

Sujet vu 1021 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/09 à 10:57
> Droit des Entreprises > Association


besoin_d_aide, Eure, Posté le 19/08/2009 à 10:57
1 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,
Je vais devoir dissoudre une association loi 1901 et cette association avait souscrit un contrat pour un site internet. J'aimerai donc résilier ce contrat. La société de financement avec laquelle ce contrat est signé disposera-t-elle d'une quelquonque possibilité pour se retourner contre les membres du bureau de mon association pour tenter d'obtenir la paiement des mensualités restant à courir post-résiliation ?
Merci de votre aide par avance.

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