Non remboursement d'une prestation

Sujet vu 588 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/12 à 23:08
> Droit des Entreprises > Association


lesecogazelles, Essonne, Posté le 05/03/2012 à 23:08
1 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901. Nous avons payé une prestation à une société francaise pour la réalisation d'un stage de conduite. Nous avons payé la somme totale 1 mois avant le début du stage. Le stage a été annulé par le prestataire mais celui ne nous a toujours pas remboursé (2.750 €). Nous lui avons envoyé une lettre AR ainsi que des mails et des messages sur son téléphone mais aucune nouvelles depuis près de 2 mois.
Nous ne savons pas quelles démarches faire : injonction de payer/de faire ? concilliation préalable ou porter plainte ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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