Procedure exclusion d'un membre d'association

Sujet vu 1011 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/09 à 12:11
> Droit des Entreprises > Association


valhory, Posté le 19/09/2009 à 12:11
7 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

je voudrai savoir la procédure à suivre afin d'exclure un membre d'une association en sachant que cette personne conserve des documents de l'association et qu'elle ne veut pas nous les rendre. de plus nous avons reçu un courrier avec propos diffamatoires.
pouvez vous m'indiquer les termes à employer dans une lettre ainsi que si nous avons des délais entre l'envoi du courrier et le moment ou nous devons le recevoir.
merci d'avance

valhory

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