Problème de chèque sans provisions dont je suis pas responsable

Sujet vu 2107 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/09 à 13:16
> Droit des Entreprises > Association


quas12, Aveyron, Posté le 02/07/2009 à 13:16
4 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,

Je voulais savoir quel risque j'encoure dans une affaire dont je ne suis pas responsable. Voila, la présidente d'une association dont j'ai fait parti (j'ai démissionné par la suite) à fait des chèques sans provisions sans mon aval et sans que j'en sois informé. Hors, un de ses fournisseur impayé, m'harcèle au téléphone sous prétexte qu'au moment des fait, j'étais membre du bureau. J'ai beau lui dire que je ne suis pas responsable de ce fait, que je n'étais pas au courant et que je ne fais plus parti de l'association, il persiste à me menacer, etc...

D'une a t-il le droit de s'en prendre à moi personnellement (j'entend au niveau juridique et pénale) alors que d'une je n'ai signé et contresigné aucun chèque, deux je n'étais pas au courant de ses chèques sans provisions. Au cas ou l'association soit mis en cause, il y a t-il un risque en ce qui me concerne, malgré le fait que j'ai démissionné et que je le rappelle je ne suis pas responsable et coupable dans cet affaire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 02/07/2009 à 18:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Quelles personnes avaient le droit (auprès de la banque) de signer les chèques ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

quas12, Aveyron, Posté le 02/07/2009 à 19:53
4 message(s), Inscription le 02/07/2009
La personne qui avait le droit de signer les chèques et qui avait les chéquiers était au vu de la banque, la présidente de l'association. Après au vu des statuts, cela n'était pas défini (c'est à dire les personnes qui avait le droit de signer les chèques en dehors de la présidente). Toujours es-il que je n'ai jamais eu le chèquier de l'association entre les mains.

Marion2, Posté le 02/07/2009 à 21:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce qui importe, c'est la personne qui a le droit de signer les chèques auprès de la banque.

Si elle était la seule désignée pour cette signature, personne d'autre qu'elle ne pouvait signer les chèques.

Vous dites que la Présidente a fait des chèques sans votre aval ???

Il faut savoir exactement le ou les noms des personnes responsables auprès de la banque !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

quas12, Aveyron, Posté le 03/07/2009 à 02:09
4 message(s), Inscription le 02/07/2009
En effet la présidente à acheter des choses pour son compte personnel sans l'aval des membre de l'association et sans même nous avertir.

Après la question est de savoir si malgré le fait que je n'ai pas signé les chèques, malgré le fait qu'elle na pas informé les membres de son achat et du fait que j'ai démissionné, puis-je risquer malgré cela une sanction pénale....

Ce qui me semblerait fort injuste. Je veut bien assumer les actes que je fais, mais pas ceux des autres...

Marion2, Posté le 03/07/2009 à 09:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous n'avez pas répondu à ma question .

Je vous demande quelle est ou quelles sont les personnes qui ont le droit de signer les chèques auprès de la banque.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

quas12, Aveyron, Posté le 03/07/2009 à 13:08
4 message(s), Inscription le 02/07/2009
Si je vous ai répondu plus haut, au vu de la banque, la personne qui avait droit de signer les chèque était la présidente de l'association.

Marion2, Posté le 03/07/2009 à 16:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous, vous n'aviez pas la signature pour le compte de l'Association, seule la Présidente doit rendre des comptes à la banque.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]