Peut on faire des contrats de joueurs quand on est en association

Sujet vu 879 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 20:09
> Droit des Entreprises > Association


julien Deschamps, Vaucluse, Posté le 01/12/2010 à 20:09
1 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,
Je fais parti du bureau d'une association qui gère une quarantaine de joueurs qui évoluent dans le domaine du sport électronique (non reconnu comme sport officiellement).
Nous possédons des sponsors financiers qui nous permettent d'envoyer nos joueurs dans des compétitions partout en Europe, et nous aimerions les mettre sous contrats comme c'est le cas pour tout "sportif". Avons nous le droit de faire, et donc d'imposer, des contrats à nos joueurs ?
Et si oui, quelles sont les clauses légales ?
Nous souhaitons principalement y apposer une clause de non divulgations de données internes, de non concurrence pendant un laps de temps X, et des obligations de remboursement en cas d'objectifs non atteints.

Je vous remercie cordialement de prendre le temps de me répondre,

Julien DESCHAMPS

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