Choix de la Région :
Participation d'une association 1901 dans un gie
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| padd_old Nouveau membre Inscrit : 01/06/2007 Messages : 2 |
Le 01/06/2007 14:04 |
| Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 et on nous propose d'entrer dans un GIE pour utiliser un bien qui nous servirait à améliorer la qualité des services que nous proposons à nos membres. Est-il donc possible qu'une association fasse partie d'un GIE? Merci de votre réponse. Dernière modification : le 01/06/2007 20:06 |
Classement : Droit des entreprises > Association
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 01/06/2007 14:04 |
| Salut padd_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489 |
Le 01/06/2007 20:05 |
| Bonjour.
Afin d'éviter tout malentendu: Ce que l'on vous propose,c 'est biend e détenir des parts dans un GIE? Cdt. __________________________ Cordialement. |
| padd_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/06/2007 Messages : 2 |
Le 02/06/2007 11:19 |
| Oui on nous propose de prendre des parts d'un GIE pour avoir accès à un camion acheté par les membres du GIE ce qui nous permettrait de faire des tournées et de livrer certains membres de l'assoc
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489 |
Le 02/06/2007 12:56 |
| Bonjour.
Oui, dans ce cas là, il ne devrait pas y avoir de problème. Cdt. __________________________ Cordialement. |
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