Moyens de recouvrement d'une creance

Sujet vu 952 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 10:17
> Droit des Entreprises > Association


littaye, Paris, Posté le 15/10/2009 à 10:17
1 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,

Je suis responsable de la restauration collective. nous gérons différents types de restaurant sur tout le territoire national: régie directe, restaurant inter-administratif, restaurant inter-entreprise, ou encore restaurant conventioné.
La gestion de ces restaurants est assurée par des associations de gestion (loi 1901), composées de présidents, trésoriers et autres.
En l'espèce, un de nos restaurants a récemment fait l'objet d'un cambriolage. Le suspect a été arrêté puis condamné par le tribunal. de ce fait, cette personne est déclarée redevable de la somme de 1200 € envers notre association; or, cette personne est non solvable.
Ma question est de savoir quels sont les moyens dont nous disposons pour recouvrir cette créance.
Je vous remercie par avance.
Très cordialement

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