Modifier les statuts d'une association 1901

Sujet vu 643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 20:42
> Droit des Entreprises > Association


Lisette 49, Maine-et-Loire, Posté le 29/11/2011 à 20:42
7 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

La présidente de notre association a notifié dans le statut de notre association 1901 qu'un salarié peut être aussi un adhérent.
Autrement dit, sa fille qui est un des professeurs de danse de l'association et donc salariée (au dessus de ce qu'elle devrait, mais c'est un autre problème) et elle aussi adhérente (elle suit des cours d'une autre danse que celle qu'elle exerce).

Or j'ai lu ceci :

"un des principes de base de la loi de 1901 est qu'AUCUN membre d'une assoc, président ou pas, puisse tirer un bénéfice financier de par son appartenance à l'assoc"

Qu'en est-il exactement?
A t-elle le droit de le faire ou non?
Jusqu'où peut on aller en modifiant les statuts à sa convenance?

Merci pour votre aide

Lisette

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pat76, Paris, Posté le 30/11/2011 à 16:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez vous renseignez à la Préfecture auprès du service des Associations où la votre a été obligatoirement enregistrée.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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