Mettre en location du materiel

Sujet vu 1012 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/11 à 17:59
> Droit des Entreprises > Association


BERNARD, Hautes-Alpes, Posté le 17/11/2011 à 17:59
1 message(s), Inscription le 17/11/2011
Bonjour,
Je m'occupe d'un club de judo.
La gendarmerie du lieu ou nous avons le club souhaite nous louer les tatamis pour les utiliser une fois la semaine.
Peux-t-on lui faire un contrat de location et, si oui, quel type de contrat?
Je suis sceptique sur la légalitée de cet acte; pourriez-vous me répondre assez rapidement?
Je vous remercie pour votre travail et vous adresse mes sincères salutations.
BERNARD F.

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