Location de piscine par une école de natation

Sujet vu 1247 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 15:35
> Droit des Entreprises > Association


charbonnel, Savoie, Posté le 23/04/2009 à 15:35
1 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour, nous sommes des maitres nageurs sauveteurs travaillant pour une municipalité en cdi de 6 mois. En dehors de nos heures salariés, nous sommes regroupés en une école de natation. Hors, la municipalité souhaite nous louer (pour la première année depuis une vingtaine d'année d'éxistance) les ligne d'eau au tarif de 7.00€ la ligne. Mais en plus pendant nos cours nos clients devront s'aquiter le droit d'entrée, ce qui équivaut à deux locations en même temps. La municipalité a-t-elle le droit? Si nous louons tout le bassin, soit toutes les lignes d'eau, le problème est-il le même ?
Par contre, il y aurait peut-etre un echapatoire, elle loue gratuitement le bassin aux associations. Peut-on créer une association, mais nous voudrions ne pas etre salariés de l'association, rester travailleurs indépendants comme nous le sommes actuellement, (déclarer à l'urssaf, à rsi etc....); Existe-il une solution ?
Merci de nous repondre, nous avons réunion avec notre employeur début de semaine et nous voudrions connaitre nos droits pour nous défendre? Merci

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