Litige sur contrat d'exercice à frais communs profession libérale

Sujet vu 1990 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/10 à 17:41
> Droit des Entreprises > Association


Cruella, Vaucluse, Posté le 03/09/2010 à 17:41
1 message(s), Inscription le 03/09/2010
Bonjour,

Je suis orthophoniste en libérale.
Il y a un an, j'ai constitué avec une collègue une SCI pour acheter notre local professionnel. Nous avons fait un bail car la SCI nous loue à toutes les 2 le local pour exercer notre activité.
Pour gérer notre exercice en commun, j'ai rédigé un contrat d'exercice professionel à frais communs que nous avons signé au Premier octobre 2009.

Ce contrat spécifie que nous partageons les frais (EDF, eau, tel, internet, assurance...) moitié/moitié.
Pour le loyer, c'est 52%/ 48% car ma collègue a un bureau plus grand que le mien.

En juillet, ma collègue m'a dit qu'elle ne voulait plus payer l'EDF moitié /moitié, puis un peu plus tard, elle m'a dit la même chose pour internet et le téléphone.

Son argument est qu'elle travaille moins que moi, et que son temps de présence au cabinet est donc moindre.
Je précise que cela est un choix tout à fait personnel, qu'elle revendique d'ailleurs. Elle ne veut pas non plus prendre une collaboratrice ou sous-louer son bureau.

Dans le contrat, il y a une clause qui dit qu'on peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.

Si elle dénonce le contrat par lettre recommandée, que se passe-t-il?
Nous ne pouvons pas fonctionner sans contrat.

Si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord, que peut-il se passer?

Je suis assez déçue de voir que ce qui avait été préparé, signé, entériné est déjà remis en cause. Et je ne vois pas trop quelle solution y apporter.

Merci de votre aide et n'hésitez pas à me poser des questions, j'ai essayé de faire court .....

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