Lettre reçue par les membres d'un club et adressée au président

Sujet vu 654 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/10 à 10:23
> Droit des Entreprises > Association


france, Haute-Garonne, Posté le 06/02/2010 à 10:23
2 message(s), Inscription le 06/02/2010
Bonjour,
Je suis membre d'un club de pétanque, et un ancien membre exclu de ce dernier depuis le début de l'année, envoi à tous les membres la copie d'une lettre adressée au président, que peut on faire ????

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 06/02/2010 à 10:34
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend du contenu de cette lettre et donc si cette lettre contient des informations vraies ou fausses. De toute façon, vous pouvez transmettre au Président qui, lui, est seul habilité à intenter, au nom de l'association, une quelconque assignation en justice. Je pense que le Président sera amené à débattre de ce courrier lors du prochain Conseil d'Administration.

france, Haute-Garonne, Posté le 06/02/2010 à 12:15
2 message(s), Inscription le 06/02/2010
Pourriez-vous me donner le texte de loi afférent à ce sujet de lettre envoyée à tout un club, alors que cette dernière ne devrait l'être qu'au président. Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 06/02/2010 à 13:07
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a pas de texte de loi qui interdise à quiconque d'écrire à qui il veut et je n'ai jamais écrit que ce membre, fut-il exclu du club, n'avait pas le droit d'écrire à qui bon lui semble. C'est le contenu de la lettre qui peut porter à problème, c'est tout.

Tisuisse, Posté le 08/02/2010 à 17:25
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
france a écrit le 08.02.2010 :

Bonjour,
Je viens vers vous, car nous avons exclu un membre et avons refusé de lui redélivrer sa licence. Cette personne, le 21 janvier a envoyé aux présidents et aux membres de la fédération une lettre en nous parlant d'indélicatesse avérée, répréhensibles (article 441-1 du code pén).

Réponse de Tisuisse :

Voyez mes messages précédents.
Ce membre exclu a adressé des lettres. Si le club est gêné, vexé, si ces lettres lui cause un tord, il appartient au président de donner les suites qu'il juge utile car seul le président, en vertu du mandat qu'il a reçu des membres du club, est apte à représenter, en justice, le club. Donc, à lui d'agir s'il le juge utile.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]