Interressement du dirigeant de fait d'une association

Sujet vu 770 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 20:01
> Droit des Entreprises > Association


alain, Val-d'Oise, Posté le 01/10/2009 à 20:01
4 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Le "dirigeant de fait" d'une association,

- exerçant, de fait, la fonction de secrétaire général d'une association régie par le code des mutuelles (sans être élu au conseil d'administration)

- et, simultanément celle de dirigeant d'une entreprise privée,

peut-il passer un marché entre ladite entreprise et l'association dont il est "dirigeant de fait" et donc recevoir une rétribution via son entreprise personnelle.

merci
Alain

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Tisuisse, Posté le 01/10/2009 à 23:24
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les associations en tant que telles sont régies par la loi de 1901 et ses textes modificatif. Vous ne gérez pas une association mais une mutuelle régie par le code de la mutualité. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Méfiez-vous des imbrications financières entre les 2 entreprises, elles pourraient cacher des détournements de fonds déguisés (prévarication). Donc, à mon avis, votre possibilité est à déconseiller fortement.

alain, Val-d'Oise, Posté le 03/10/2009 à 08:41
4 message(s), Inscription le 01/10/2009
merci,

le fait qu'un "dirigeant de fait" d'une association perçoive des fonds,
- via son entreprise personnelle
- et dans le cadre d'un contrat passé entre l'association et ladite entreprise,
est-il considéré comme une "rémunération" ?
merci

Tisuisse, Posté le 03/10/2009 à 08:44
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous ai répondu indirectement. Maintenant à savoir ce qu'en penseront, au moment voulu, les services fiscaux, là, c'est une autre affaire.


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