Fédération - association - litige - statut

Sujet vu 985 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 14:59
> Droit des Entreprises > Association


mertyzz, Moselle, Posté le 19/02/2013 à 14:59
1 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,
Notre association appartient à une fédération d'associations depuis 4 ans. L'objet de notre association a toujours été plus large que celui définit par la fédération. Cette dernière souhaite aujourd'hui nous exclure de la fédération pour ce motif, alors que le sujet n'a jamais été abordé auparavant.
Question 1 : en a-t-elle le droit ?

Nous envisageons tout de même une modification statutaire de l'objet de l'asso pour être bien conforme, la fédération peut-elle quand même nous exclure du jour au lendemain par rapport à ce sujet ?
Cordialement

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trichat, Posté le 15/03/2013 à 11:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si votre activité définie dans son objet social ne correspond pas entièrement à celle de la fédération à laquelle votre association a adhéré, la fédération doit vous mettre en demeure de vous conformer à ses propres statuts avant de prendre la décision de vous exclure.

Si vous obtempérez à ses injonctions, il n'y a aucun motif à exclusion.

Cordialement.


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