Facture non réglée par une régie publicitaire

Sujet vu 1490 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/07 à 19:08
> Droit des Entreprises > Association


dudul62_old, Posté le 18/06/2007 à 19:08
1 message(s), Inscription le 18/06/2007
Bonjour, je gere le site de mon association, qui grace a un programme d'affiliation a gagné 107,45€ : facture adressée a la régie le 25/02/07, plus un montant de 28,40€ pas encore facturable (copie d'ecran a l appui). La régie a récemment refusé de payer cette facture et supprimé la totalité de nos gains en invoquant des clics "frauduleux" sans le prouver en se cachant derriere son impossibilité de transmettre des stats par rapport a la CNIL , puis en disant que le site de mon association enfreignait les CGU. Cependant aucunes modifications n'ont été apportées au site, et je ne vois pas comment -alors qu'il était accepté au départ car respectant les CGU- du jour au lendemain il ne les respecterais plus... Bref ma petite association en est a subir une perte globale de pres de 150€. Quels sont les recours que je possede, sachant que la régie ma clairement fait comprendre dans son dernier mail qu'elle ne daignerait plus répondre a mes messages... Merci d'avance de votre réponse, je reste bien entendu a votre dispo pour + de détails!

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