Expulsion association loi 1901

Sujet vu 1100 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/10 à 18:40
> Droit des Entreprises > Association


sylpie, Haute-Savoie, Posté le 20/01/2010 à 18:40
1 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,
nous sommes une association loi 1901 " entraide et solidarité " créée ily de très nombreuses années; nous disposons d'un local prêté par notre mairie; celle-ci veut nous expulser; en a t-elle le droit ? que doit-on faire ? quels sont nos droits ? au secours ! besoin d'une réponse rapide, c'est très urgent;
dans notre local, un stock important de vêtements, vaisselle, livres, divers articles que nous vendons au prix d'euros symbolique à des gens dans le besoin de notre commune et communes alentours. Merci beaucoup à vous

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