Eviction de comité directeur

Sujet vu 819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 12:52
> Droit des Entreprises > Association


Procastiniamo, Manche, Posté le 25/09/2009 à 12:52
1 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,

Voici la situation:
Je suis membre d'un club omnisport existant dans le cadre de la loi 1901. Ce club est dirigé par un comité directeur reconduit tacitement depuis 1965 alors que ses statuts prévoient une élection annuelle lors d'une assemblée générale. En dessous de cet échelon se trouve des sections, qui représente chacune un sport différent. La trésorerie est commune à toutes les sections mais chacune d'entre elle est dirigée par une partie de ses membres, élus et constitués en un comité directeur. Lui-même constitué d'un bureau (responsable de section, secrétaire, trésorier) et de membres actifs.

Le problème est que la semaine dernière les dirigeants de l'entité omnisport ont désigné un nouveau comité directeur sans en parler à personne, pas d'annonce, pas de réunion, pas d'apparition à un quelconque ordre du jour d'une quelconque assemblée. Toujours est-il qu'il y avait déjà un comité directeur élu en mai dernier et qui devait voir son mandat courir jusque fin mai 2010.

Nous sommes assez désappointés de voir le fruit de notre travail ainsi que notre outil d'épanouissement nous être volé de la sorte. Je souhaiterais donc savoir devant quelle autorité, je peux déposer un recours afin d'obtenir réparation.

Quitte à se lancer dans des procédures à l'encontre des dirigeants despotiques de l'association, peut être y aurait-il une autorité intéressée par le fait de savoir que l'association dégage des bénéfices et qu'elle est à la tête de plus de 15000€ d'avoir en banque et que bien que le club soit affilié à diverses fédérations, ses dirigeants mettent un point d'honneur à en violer les statuts et le règlement et font pression sur ceux qui souhaitent respecter les engagements qu'ils ont pris envers leur fédérations de tutelle.

En vous remerciant,
Procastiniamo

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