Ecole de commerce : obligation de cotisation association

Sujet vu 770 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/11 à 10:53
> Droit des Entreprises > Association


PaBotho, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/10/2011 à 10:53
2 message(s), Inscription le 06/10/2011
Bonjour,

je suis actuellement en dernière année en école de commerce. Je suis au clair sur le paiement de mes frais de scolarité. L'école me réclame (en plus des frais de scolarité) une cotisation de 150 € pour l'association des anciens. Cette cotisation est obligatoire.

Je les informe donc que je ne souhaite pas faire partie de cette association. Ils me répondent que la cotisation est obligatoire et qu'ils ne me donneront pas ma carte étudiante avant d'avoir payé cette cotisation.

Ma question est donc : est-il légal de contraindre un étudiant à la participation financière à une association quand bien même je désire ne pas en faire partie ? Les associations des anciens ont-elles un statut particulier obligeant les étudiants à payer une cotisation ?

Merci d'avance de votre aide !

Bien cordialement,
PB.

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Tisuisse, Posté le 06/10/2011 à 13:08
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La loi de 1901 régissant les associations précise que chacun est libre de s'associer ou non. De ce fait, nul ne peut être contraint à adhérer à une association s'il ne le souhaite pas. Rendre une adhésion obligatoire est donc contraire à la loi.

Cependant, je vous invite à bien lire votre contrat avec cette école car cette association a peut-être souscrit un contrat complémentaire-santé et il conviendrait alors de savoir ce qui est couvert et à quel tarif ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2011 à 13:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En dehors de toute légalité, le fait de ne pas adhérer à cette asso va vous causer de gros soucis à l'avenir notamment pour trouver vos stages et votre premier emploi.

pat76, Paris, Posté le 08/10/2011 à 18:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Demandez au responsable de l'association qu'il vous montre le texte de loi qui vous oblige à payer une cotisation à une association à laquelle vous ne voulez pas adhérer.

Ensuite qu'il vous montre le texte de lioi qui lui permettra de ne pas vous remettre votre carte d'étudiante parce que vous avez refusez d'adhérer à l'association.

Donc si on adhère pas à l'association il sera problèmatique de trouver du travail...

Les mots : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, sur les frontons des mairies, il faut tout de suite les éffacer si ce genre de racket est légalisé.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

PaBotho, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/10/2011 à 13:00
2 message(s), Inscription le 06/10/2011
Bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses. Nous sommes donc visiblement dans notre droit de ne pas payer.

bien cdlt,
JB.


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