Droit de vote des membres actifs association loi 1901

Sujet vu 1289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 11:50
> Droit des Entreprises > Association


le pabic, Savoie, Posté le 10/02/2010 à 11:50
2 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,

Je suis un salarié en CDI de droit privé d'une association loi 1901 à caractère social. ma question porte sur le droit de vote de ses membres actifs lors de l'assemblée générale ordinaire qui a lieu chaque année.
Tous les textes que j'ai pu trouver disent assez clairement que TOUT membre actif (c'est à dire les adhérents à jour de leur cotisation) a le droit de vote à l'assemblée générale ordinaire.

Sur les statuts de l'association ou je suis salarié, il est écris que seuls sont adhérents les personnels en activité ou en retraite de certains ministères ainsi que leur conjoint.

Pour être plus clair, ci dessous, quelques extraits des statuts de l'association :

Article 1er. - L'Association **, association à caractère social, fondée le ** et régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de faciliter les activités de loisirs des personnels en activité ou retraités, principalement de ceux dont les revenus sont les plus modestes, des Ministères chargés de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports.
Sa durée est illimitée.


Article 3. - l'Association est composée d’adhérents et de membres honoraires.
Sont adhérents, sous réserve d’être à jour de leur cotisation et d’avoir atteint la capacité légale, les personnels en activité ou en retraite des Ministères mentionnés à l’article 1er et de leurs établissements publics rattachés ainsi que les conjoints ou assimilés. Leurs enfants à charge bénéficient également des prestations de l’Association.


Article 9. - L'Assemblée Générale de l'Association comprend les adhérents et les membres honoraires ; elle se réunit au moins une fois par an......Le vote par procuration est autorisé, le nombre maximum des pouvoirs détenus par un adhérent physiquement présent est fixé à cinq.....

Hors, nous avons au sein de notre association des membres actifs qui ne sont pas issus de ces ministeres, ils viennent car ils ont entendu parler de notre centre de vacances par le bouche à oreille. Ces membres payent la même cotisation que ceux issus des ministeres.

Ma question: les membres actifs non issus des ministères ont ils le droit de vote également à l'assemblée générale ? Et si c'est non, n'est ce pas discriminatoire ?

Merci pour votre réponse...

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