Donation en vue de créer une fondation rup

Sujet vu 926 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 08:02
> Droit des Entreprises > Association


Mille_Anna, Drôme, Posté le 28/01/2010 à 08:02
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,
Il s'agit de la proposition d'une personne phisyque de nationalité française vivant à l'etranger,qui au seuil de la fin de sa vie, souhaite faire une donation en vue de créer une Fondation RUP à caractér international.Cette donation sera versé selon ses dires à une personne qui accepte de s'investire dans ce travail d' organiser et travailler pour les plus demunis de la sociétété, personne totalement inconnue auparavant ,

Ma question est :
Quelle sont les démarches à faire et Comment cela peut se réaliser en toute légalité en sachant que le donateur n'a pas des heritiers à qui faire profiter de son argent,
MERCI

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