Dévolution des biens lors de la dissolution d'une association

Sujet vu 519 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 14:50
> Droit des Entreprises > Association


crib77, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2009 à 14:50
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,

Il s'agit d'une association en difficultés. Un membre de cette association souhaite dissoudre celle-ci et a déjà convaincu une partie des adhérents, ce membre a pour projet de créer une nouvelle association dont elle fera partie ainsi que d’autres membres de l’association existante et souhaiterait récupérer les biens de cette association pour la nouvelle association.
Le partage des bénéfices entre les membres est interdit et l’association bénéficiaire ne peut pas faire écran pour dissimuler frauduleusement les membres mais dans quelles limites ? S’il s’agit de quelques personnes qui se trouveront dans l’organe dirigeant de la nouvelle association peut-on estimer qu’il y a simulation frauduleuse ?

Merci pour vos réponses

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