Dette chirographaire et responsabilité du président

Sujet vu 3026 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/11 à 10:38
> Droit des Entreprises > Association


nicouka, Vendée, Posté le 26/02/2011 à 10:38
1 message(s), Inscription le 26/02/2011
Bonjour,

je suis présidente d'une association et à la suite d'une cessation d'activité le tribunal avait émis une ordonnance un sursis au paiement de loyers impayés.
Sauf qu'un nouveau juge ordonne désormais à l'association de régler cette dette chirographaire de 56 000 € compte tenu que nous n'avions pas arréter le bail. Sachant que je n'ai rien signé puisque ce n'était pas moi la présidente à l'époque de la rédaction de ce bail.
Si je fais appel c'est de ma poche puisque tous les membres du bureau ont déserté. Puis je ne pas faire appel? et ma fortune personnelle qui s'élève à 0 ne sera pas saisie? Comment puis je arreter cette affaire? Quelle est ma protection en tant que présidente?
Merci de me répondre je me sens désarmée et seule

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 13:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peu importe que vous ayez signé ou non, le bail est au nom de l'association et vous en êtes la présidente. Pourquoi ne pas avoir résilié le bail ?


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