Comment exclure la présidente despotique de notre association ?

Sujet vu 15410 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 24/11/11 à 22:22
> Droit des Entreprises > Association


Lisette 49, Maine-et-Loire, Posté le 24/11/2011 à 22:22
7 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Je suis adhérente d'une association loi 1901 de danse. La présidente (déjà exclue au préalable d'autres associations) a une attitude despotique envers les adhérents et le professeur de danse. Sa phrase préférée serait du style "je suis la présidente et j'ai tous les droits". Nous sommes actuellement en pleine guerre déclarée contre elle et elle a décidé avec son bureau de faire une AG extraordinaire dans quelques jours. La très grande majorité des adhérents de l'association souhaite profiter des cette AG pour non pas lui demander, mais exiger sa démission.
Avons nous le droit de procéder ainsi ?
Si non, quels sont nos recour ?
Nous allons entre temps aller à la Préfecture pour récuperer les statuts de l'Association.
Nous avons vraiment besoin de vos conseils pour l'exclure le plus rapidement possible.
Je tiens à vous préciser que cette "guerre" a débuté lorsque nous lui avons envoyé une lettre recommandée lui demandant de nous donner une date sous 15 jours pour venir consulter les comptes de l'association. Nous sommes bientôt à terme et n'avons toujours pas de réponse de sa part. Ceci peut il être (en plus du très grand nombre de griefs que nous avons contre elle) un motif de poids pour exiger son départ ?

Merci très sincèrement de votre aide.

Cordialement?

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Tisuisse, Posté le 24/11/2011 à 22:57
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans une association loi de 1901, il doit y avoir un "Conseil d'Administration". C'est ce CA qui élit son bureau (Président, Trésorier, Secrétaire). Si le Conseil donne, en bloc, sa démission, la présidente devient, ipso facto, démissionnaire. Il suffira alors à l'Assemblée générale d'élire son nouveau Conseil d'administration. La Présidente actuelle, si elle veut être réelue, devra faire approuver sa candidature au Conseil d'Administration et, en supposant qu'elle soit élue au CA, être ensuite réélue présidente par ce même CA. Il suffit alors de refuser, par vote, cette candidature au CA.

Pour que cette Assemblée Générale Extraordinaire puisse se tenir de façon légale, il est obligatoirer que chaque adhérent reçoive une convocation au moins 15 jours avant cette AGE mais cette convocation doit être, soit remise en mains propres à chaque adhérent à jour de sa cotisation, l'adhérent devant alors signer le reçu. Pour les adhérents absents, le bureau doit adressr la convocation par LR/AR au dernier domicile connu. Les convocations doivent comporter le mandat pour ceux qui ne peuvent être présent à cette AGE. Un adhérent présent ne peut pas déternir plus de mandat que ce qui est prévu aux statuts et si les statuts ne prévoient rien, c'est 3 mandats maxi, y compris pour le Président. Ne peuvent assister à cette convocation et voter que les adhérents qui sont à jour de leur cotisation pour l'année en cours. Lors de la tenue de cette AGE, chaque adhérent présent doit émarger (signer) sur une liste nominative et, s'il a des mandat, il signe de son nom pour les adhérents qui lui ont confier ce mandat, en précisant : mandat.

Vous povez aussi exiger que soit porté à l'ordre du jour, une délibération relative à la vérification des comptes par un expert-comptable agréé par l'association. Le vote est obligatoire.

Chaque délibération doit impérativement comporter 3 questions aux adhérents :
- ceux qui sont pour,
- ceux qui sont contre,
- ceux qui s'abstiennent.
Les 3 réponses devront figurer dans le compte-rendu de cette AGE.
Exemple, si tous les présents et représentés approuvent une décision, il sera mentionné : unanimité pour, aucune voix contre et pas d'abstention.

Voilà, en gros, comment fonctionne une AG.

Lisette 49, Maine-et-Loire, Posté le 25/11/2011 à 07:34
7 message(s), Inscription le 24/11/2011
Merci pour votre réponse qui nous fais déjà bien avancer.
Concernant le bureau (constitué d'une trésorière et d'un secrétaire) je dois avouer qu'ils sont entièrement sous la coupe de la présidente et la suive dans ses idées à 100%. Donc ils font partie des rares personnes à ne pas souhaiter son départ et nous ne pouvons pas compter sur eux.
Nous allons être convoqués pour l'AG extraordinaire par simple courrier et non par AR.
Autre question, nous soupçonnons la présidente de ne pas avoir payé sa cotisation. Cela peut-il être utilisé contre elle?
Elle a aussi des paroles très désobligeantes envers les adhérents et des exigences qui ne tiennent pas la route.
De plus, nous venons d'apprendre qu'elle est en train de chercher un nouveau professeur de danse (alors que notre prof actuelle n'est en rien dans les différents qui nous opposent avec le CA) sans nous en avertir officiellement (ni la prof actuelle).
En a t-elle le droit?
Que de complications alors que notre but à tous était de venir danser dans la convivialité et la sérénité....

Cordialement

Tisuisse, Posté le 25/11/2011 à 08:02
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faire mettre à l'ordre du jour de cette AGE l'élection d'un Conseil d'Administration car, apparemment, vous n'en avez pas et ce CA est obligatoire. En effet, il ne faut pas confondre CA et Bureau. Le Conseil d'Administration est composé de toutes les personnes adhérentes qui ont été élues par l'ensemble des membres présents et représenté, de l'association, lors d'une Assemblée Générale. A la fin de cette AG, le conseil d'administration se réunit et élit son président, son trésorier, son secrétaire + éventuellement, son vice-président, son trésorier adjoint et son secrétaire adjoint. Ces personnes composeront alors le "Bureau" mais le CA c'est le Bureau + tous les autres membres élus par l'AG. Les votes, du CA, au même titre que les votes de l'AG, peuvent seront à bulletins secret si la majorité des présents l'exige.

Exigez aussi l'inscription d'une délibération : maintien du professeur de danse.

Ces demandes doivent obligatoirement être adressée à la Présidente, par lettre recommandée avec avis de réception.

Je suppose que cette association reçoit des subventions de la part de la mairie, du Conseil Général ou du Conseil Régional ? il faut donc aussi informer ces instances élues et leur proposer d'envoyer quelqu'un pour les représenter lors de cette AG. La presse locale peut aussi être conviée car il est normal que les lecteurs, qui sont aussi les contribuables, donc qui financent ces subventions, soient au courant de l'usage qui est fait de leurs impôts locaux.

Enfin, rien n'interdit à un groupe déterminé de votre association, de créer une association parallèle et concurrente, d'embaucher le professeur de danse actuel, d'obtenir les locaux et les subventions correspondantes. C'est à voir entre vous et les élus locaux. De ce fait, l'association actuelle n'ayant plus ni locaux ni subvention, disparaîtra d'elle même, et sa présidente avec.

Lisette 49, Maine-et-Loire, Posté le 27/11/2011 à 11:11
7 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,
Et merci pour ces nouvelles informations.
Dans notre association, les choses évoluent puisque un couple vient de recevoir sa lettre de radiation pour le motif qu'ils sont intervenu juste avant le début de leur cours pour prévenir l'assemblée qu'ils avaient envoyé un courrier en AR pour consulter les comptes.
La présidente ne veut pas que nosu consultions les comptes. Nous nous sommes renseignés et effectivement nous avons bien reçu des subventions de deux mairies. Malgré cette obligation de nous les présenter, elle refuse.

J'aimerai savoir si elle peut prétendre être notre présidente si elle a été élue à la majorité des adhérents présents à l'AG et non à la majorité de tous les adhérents. Je lui ai demandé de m'envoyer toutes les AG depuis le début de l'association ainsi que les feuilles d'émargement mais je n'ai aucune nouvelles de sa part.

Que pouvons nous faire à ce niveau?

Avez vous des suggestions à nous faire?

Merci beaucoup d'avance.

Lisette

Tisuisse, Posté le 27/11/2011 à 11:18
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Déposer une plainte à son encontre pour rétention de documents administratif set demander, par LR/AR à la Préfecture, voire au Fisc, un contrôle des comptes.

Lisette 49, Maine-et-Loire, Posté le 27/11/2011 à 11:47
7 message(s), Inscription le 24/11/2011
Oui mais auprès de qui dois-je déposer la plainte?
Merci

Tisuisse, Posté le 07/12/2011 à 07:11
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avocat obligatoire ? je ne le pense pas mais qu'il soit vivement conseillé, c'est certain.

flopongiste, Posté le 07/04/2014 à 10:31
2 message(s), Inscription le 07/04/2014
Bonjour, y a t-il un texte de loi à mettre dans les statuts de l'assos pour qu'en cas de démission du président l'association ne soit pas obligé de passer par une AGE pour élire un nouveau président?

merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/04/2014 à 10:52
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En général, le président n'est pas élu par l'assemblée générale mais par le conseil d'administration.

moisse, Vendée, Posté le 08/04/2014 à 08:36
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
C'est exact...ou pas.
Rien dans la loi de 1901 oblige :
* à la tenue d'AG
* à la nomination d'un CA
* à la nomination par le CA d'un bureau
C'est la pratique courante, mais pas obligatoire.
Tout est donc possible, depuis la présidence à vie jusqu'à une désignation directe par une assemblée, tous les membres peuvent avoir ou non un droit de vote...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/04/2014 à 09:03
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il me semble avoir écrit : "En général"
Cette formule ne veut pas dire "toujours"...

moisse, Vendée, Posté le 08/04/2014 à 10:45
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est vrai et je ne fais aucun procès d'intention.
Mais dans le contexte de la discussion en son entier, il fallait préciser ces points, car beaucoup sont présentés comme règlementaires alors qu'il n'en est rien.
Comme chaque fois, tout est dans les statuts et nul part ailleurs.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

flopongiste, Posté le 11/04/2014 à 10:31
2 message(s), Inscription le 07/04/2014
Merci de vos réponses.
Je vous explique la situation de l'association sportive dan laquelle je me trouve
le président a démissionné, nous organisons donc une AGE, cependant le futur président m'a demandé comme je vous l'ai mentionné précédemment ce qu'il faut indiqué dans les statuts pour par la suite,ne pas devoir passé par une AGE en cas de démission. Selon vos réponses il suffit donc de convoqué le conseil d'administration? dans ce cas que indiquer dans les statuts?

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/04/2014 à 13:23
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Voir ici des statuts types : http://www.juriseditions.fr/upload/docu/pdf/45.pdf
Dans un cas comme le votre, s'il y avait un vice-président, il pourrait aussi remplacer d'office le président démissionnaire.

Coincanard, Aisne, Posté le 11/06/2014 à 20:07
13 message(s), Inscription le 11/06/2014
Bonjour,

Si les statuts ne prévoient rien, le président est considéré comme un simple mandataire. Or l'article 2004 du Code civil dispose qu'une association loi 1901 peut destituer son président quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision

Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2014 à 07:44
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Or l'article 2004 du Code civil dispose qu'une association loi 1901...


Bonjour,
L'article 2004 CC ne traite pas, en particulier, des associations loi 1901, mais du mandat en général...
Ceci dit, cet article ne résoud pas le problème, car il ne fait que dire qu'un mandant peut révoquer le mandat, mais pour une association, la façon de révoquer le mandat doit être prévue dans ses statuts car c'est une personne morale, pas une personne physique. Il faut donc savoir qui et de quelle façon est abilité à révoquer le mandat.

gwokalib, Posté le 24/09/2015 à 22:05
1 message(s), Inscription le 24/09/2015
si le président est nommé par l'assemblée générale est ce que le CA peut le révoquer, et nommer coopter un président jusqu'à la prochaine assemblée générale

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...


Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2015 à 06:46
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme déjà écrit sur ce fil, voir les statuts de l'association.

moisse, Vendée, Posté le 25/09/2015 à 07:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à tous,
Il faut éviter d'écrire dans la même phrases des propositions contraires:
Si c'est l'AG qui nomme un Président, le CA n'est pas en mesure d'en nommer un ni par vote ni par cooptation..
Mais il est rare, lorsqu'on observe qu'il existe un CA, de constater que le président est élu au suffrage direct.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

maxmax, Posté le 19/03/2016 à 05:56
1 message(s), Inscription le 19/03/2016
bonjour ,
Un maire peu t'il refusé de nous remettre les clés d'une association sportif après que le Nouveau président de l'association es remporté la présidence du Club .Je vous explique , nous avons un président déjà élu depuis 3 ans mais celui si ne fait rien sur le plan sportif nos équipe senior et jeune son vraiment a la ramasse , en juin 2016 aurons lieu les votes pour les élection présidentiel ,nous avons composé une liste pour s’oppose a sa réélection mais celui si a ete voir le Maire de la commune pour lui expliqué qu'une liste se préparé contre Lui et le Maire aurai dit qu'il refuserai de remettre les clés de l'association si un nouveau président serai élu , donc je me demande a quoi sert les élections si mème si nous gagnions le maire continuerai de laisse en place l'ancien président et ne pas écouté les licenciés .Autre chose le président actuelle a meme dit qu'il viderai les comtes avant les élections et qu'il distribuerait l'argent a des associations de la commune a t'il le droit ?
Merci de votre aides

Phil 0873, Posté le 18/08/2016 à 19:08
2 message(s), Inscription le 18/08/2016
Bonjour,

J'ai une question à poser. J'ai fait parti d'une association de moto en tant que vice-président. On a eu quelques soucis avec le président et la trésorière. On a démissionné du poste, moi en tant que vice président et plusieurs membres. Comme il n'y avait plus assez de membres l'association a été mise en stand-by.

A l'heure actuelle, moi et plusieurs membres, on voudrait récupérer l'association pour la faire revivre.

Donc voilà ma question : Comment faire pour récupérer l'association ?

Merci.

Tisuisse, Posté le 18/08/2016 à 19:24
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Phil 0873,

il faut que le président actuel convoque une assemblée générale avec, à l'ordre du jour, la nomination d'un nouveau Conseil d'Administration, le CA, lequel CA élira à son tour, le Président, le trésorier et le secrétaire (les 3 postes a minima pour faire fonctionner une association). Si le président actuel refuse, partez de cette association et créez la vôtre, ce sera 1.000 fois plus simple, et laissez l'autre association se dissoudre.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 18/08/2016 à 19:26
279 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Phil 0873
Eventuellement en créer une autre.

Phil 0873, Posté le 18/08/2016 à 20:03
2 message(s), Inscription le 18/08/2016
Merci beaucoup de vos réponses aussi rapides. Je vais tenir informé les autres membres.

Bonne soirée et encore merci.


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