Comment une association de fait, peut-elle ouvrir un compte banca

Sujet vu 1176 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 23:32
> Droit des Entreprises > Association


amicale, Martinique, Posté le 18/08/2009 à 23:32
6 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,
Nous sommes une association de fait ; non déclarée en préfecture, nous encaissons cependant des adhésions pour faire vivre notre passion commune ; comment pouvoons-nous faire pour obtenir un compte bancaire pour cet unique usage ?

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frog, Posté le 19/08/2009 à 00:00
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
En absence de capacité juridique de l'association de fait, ça risque d'être difficile. Qu'est ce qui vous empêche de déposer les statuts en préfecture pour en faire une assoce en bonne et due forme ?

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Universität Potsdam.

Kalghard, Charente, Posté le 19/08/2009 à 09:17
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Le seul moyen serait qu'un "membre" de l'association ouvre un compte à son nom, mais ça serait pas un compte de l'association mais un compte personnel.

Se déclarer à la prefecture est plus simple et comme le dit Frog donnera la personnalité juridique à votre association qui pourra alors agir comme une personne normale (ouvrir un compte, agir en justice etc...)


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