Clause conditionnelle en c.d.i

Sujet vu 1209 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 14:02
> Droit des Entreprises > Association


fred57220, Posté le 26/05/2008 à 14:02
1 message(s), Inscription le 26/05/2008
bonjour,

J'ai signé en juin 2007 un contrat a durée indéterminée à "Moissons Nouvelles" un foyer socio éducatif et professionel, ce contrat contient une clause conditionnelle stipulant l'obigation d'obtenir dans les deux ans à partir de la date de signature du présent contrat le concour d'accès à la formation de moniteur éducateur sous peine de licensiement si non obtention du concour dans ces 2 années ; j'ai biensur passé ce concour pour la premiere fois en janvier 2008 et je suis dans l'attente du résulat prévue pour le mois de juin ;
mon employeur me dit à ce jour (25.05.08) que si je ne l'obtient pas cette année il serait dans l'obligation de me licensier !

je peux normalement retenter ma chance à ce concour une deuxieme fois au-moins en janvier 2009 non?

Ce type de clause est-elle légale ?

Peut-il me licencier au mois de juin 2008 si je n'obtient pas le coucour ?

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