Clause conditionnelle en c.d.i
| fred57220 Nouveau membre Inscrit : 26/05/2008 Messages : 1 |
Le 26/05/2008 14:02 |
| bonjour,
J'ai signé en juin 2007 un contrat a durée indéterminée à "Moissons Nouvelles" un foyer socio éducatif et professionel, ce contrat contient une clause conditionnelle stipulant l'obigation d'obtenir dans les deux ans à partir de la date de signature du présent contrat le concour d'accès à la formation de moniteur éducateur sous peine de licensiement si non obtention du concour dans ces 2 années ; j'ai biensur passé ce concour pour la premiere fois en janvier 2008 et je suis dans l'attente du résulat prévue pour le mois de juin ; mon employeur me dit à ce jour (25.05.08) que si je ne l'obtient pas cette année il serait dans l'obligation de me licensier ! je peux normalement retenter ma chance à ce concour une deuxieme fois au-moins en janvier 2009 non? Ce type de clause est-elle légale ? Peut-il me licencier au mois de juin 2008 si je n'obtient pas le coucour ? |
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