Changement de dénomination

Sujet vu 1798 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/11 à 14:58
> Droit des Entreprises > Association


Thierry, Rhône, Posté le 12/05/2011 à 14:58
2 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour,
un gérant de société peut il changer la dénomination, l'objet social et l'adresse sans l'avis d'un actionnaire??
Comment un actionnaire minoritaire peut avoir accès à la comptabilité si il a des doutes sur le sérieux de la gestion par le gérant?

Merci

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/06/2011 à 11:01
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Voir les statuts , toutes les réponses y sont

Thierry, Rhône, Posté le 02/06/2011 à 19:38
2 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour
Merci pour votre réponse, mais elle répond uniquement à ma première question. Et pouvez vous m'éclairer sur la deuxième.
Merci d'avance

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/06/2011 à 20:33
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour
Bien entendu les statuts prévoient une assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou des porteurs de parts en cas de changement d'objet , lien principal de l'afectio sovietatis , car cela peut entrainer dans certains cas le création d'un être moral nouveau.


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