Changement de dénomination
| Thierry Nouveau membre Inscrit : 12/05/2011 Messages : 2 |
Vu 1239 fois Rhône, Le 12/05/2011 14:58 |
| Bonjour,
un gérant de société peut il changer la dénomination, l'objet social et l'adresse sans l'avis d'un actionnaire?? Comment un actionnaire minoritaire peut avoir accès à la comptabilité si il a des doutes sur le sérieux de la gestion par le gérant? Merci |
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Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité
| francis050350 Voir ses messages Modérateur : - Comptabilité & f. - Succession & pat. - Fiscalité & immo. Inscrit : 08/02/2011 Messages : 534 |
Bouches-du-Rhône, Le 02/06/2011 11:01 |
| Bonjour ,
Voir les statuts , toutes les réponses y sont |
| Thierry Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/05/2011 Messages : 2 |
Rhône, Le 02/06/2011 19:38 |
| Bonjour
Merci pour votre réponse, mais elle répond uniquement à ma première question. Et pouvez vous m'éclairer sur la deuxième. Merci d'avance |
| francis050350 Voir ses messages Modérateur : - Comptabilité & f. - Succession & pat. - Fiscalité & immo. Inscrit : 08/02/2011 Messages : 534 |
Bouches-du-Rhône, Le 02/06/2011 20:33 |
| Bonjour
Bien entendu les statuts prévoient une assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou des porteurs de parts en cas de changement d'objet , lien principal de l'afectio sovietatis , car cela peut entrainer dans certains cas le création d'un être moral nouveau. |
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