Changement d'adresse d'une association 1901

Sujet vu 2221 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/10 à 12:29
> Droit des Entreprises > Association


toth, Paris, Posté le 12/02/2010 à 12:29
1 message(s), Inscription le 12/02/2010
Bonjour,


Faut-il dans le cas d'un changement d'adresse provoquer une réunion de bureau ou bien une assemblée extraordinaire en plus de l'envoi d'un formulaire à la préfetcure?

Merci de votre réponse.

Toth

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 12/02/2010 à 17:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourquoi convoquer une Assemblée Générale puisque le changement d'adresse a dû, au prélable, faire l'objet d'une délibération et d'un votre d'une AG précédente ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]