Audit + délégué du personnel

Sujet vu 1279 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 11:29
> Droit des Entreprises > Association


claire, Orne, Posté le 20/03/2009 à 11:29
1 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour

Je fais partie du bureau d'une association qui gère une petite entreprise de 10 salariés.
Suite à un disfonctionnement du service administratif impliquant 3 cadres, l'association à mis en place un audit.

Le délégué du personnel (qui ne fait pas partie des personnes visées par l'audit), auquel nous rendons compte régulièrement de l'avancement de l'audit,
exige que nous lui fournissions touts les rapports et éventuelles conclusions de l'audit (qui est toujours en cours)
En a-t-il le droit?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]