Attaqué pour un mot utilisé également par une autre association

Sujet vu 3407 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 23:09
> Droit des Entreprises > Association


benjamin, Morbihan, Posté le 05/10/2010 à 23:09
1 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,

Mon problème actuel est relativement complexe et j'espère que vous saurez y trouver une réponse.

Je vous expose les faits.

Une association,xxx.tv, spécialisé dans le streaming du jeu vidéo, décide d'ouvrir une chaine, qu'elle appelle XX-TV. Cette dénomination XX-TV pose aujourd'hui problème. En effet j'œuvrais pour cette association et plus précisément cette chaine, que j'ai quitté, avec toute son équipes (8 personnes) pour des divergences d'opinions après 1 an de travail. Nous décidons de créer une association à notre tour, que l'ont nomme XX-TV, nous ouvrons un nom de domaine sous le nom xxxtv.net et développons notre affaire. Nous avons donc déposé deux fois le nom XXTV, nom d'association et nom de domaine, à noter que l'association xxx.tv n'a déposé cette appellation nul part, si ce net sur leur propre site, une bannière par ci pas la (récupéré au passage puisque c'est notre designer qui en a les droits d'auteurs)...

Aujourd'hui l'association xxx.tv nous menace (et prétend que la plainte est déposé) pour utilisation abusive de l'appellation XXTV, dont ils estiment avoir les droits sous prétexte qu'ils l'ont utilisé en premier, et souhaites ou ont déposé une plainte, réclamant une modification de notre nom et des dommages et intérêts.

Mes questions sont la suivantes,

La plus logique, sa plainte est elle recevable, est il possible de porter plainte pour sa a la police alors qu'ils ont déposé ce mot nul part ?

Si oui, que risque t'ont concrètement ?

Avoir déposé l'appellation en nom associatif et nom de domaine ne nous confère t'il pas plus de "droits" en cas d'attaque de ce genre ?

Merci du fond du coeur à toutes et a tous ceux ui prendrons part à ce problème.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 28/10/2010 à 22:37
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

La situation est assez simple : vous avez un titre et eux n'en ont pas.

Dès lors, ils ne peuvent pas s'opposer à ce que vous utilisiez ce signe puisqu'ils ne l'ont pas protégé.

Si vous voulez vraiment être tranquilles, déposez le à titre de marque et l'affaire sera réglée.

Cordialement,

PS : Les forces de police n'ont pas en charge le contentieux de la propriété intellectuelle.

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