Association et versement d'argent

Sujet vu 879 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 15:44
> Droit des Entreprises > Association


magass, Haute-Garonne, Posté le 17/02/2010 à 15:44
1 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,
Je souhaite savoir si une association peut reverser de l'argent à ses adhérents? Plus précisemment il s'agit d'une association implantée dans un Etablissement de Service d'Aide par le Travail (établissement médico-social qui accueille des personnes handicapées), qui vend des boissons et viennoiseries. Les bénéfices sont reversés aux adhérents sur présentation de factures, il s'agit principalement d'une "aide aux vacances" pour des personnes hanicapées. Ces versements d'argent sont-ils légaux, ou faudrait-il les organiser différement? Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]