Don à une association et réduction d'impôts
| jibed Nouveau membre Inscrit : 29/11/2011 Messages : 2 |
Vu 533 fois Rhône, Le 29/11/2011 22:12 |
| Bonjour à tous,
Je chante dans un chœur porté par une petite association toute jeune et nous travaillons en session. Chaque session dure quelques semaines. Elle comprend: - les répétitions collectives - 3 cours de chant individuels pour travailler la technique vocale - 2 concerts Idéalement, les entrées générées par les concerts devraient couvrir les salaires du chef de chœur et des profs de chant. Dans la réalité, le public est trop peu nombreux. Les choristes amateurs sont donc sollicités à chaque session. En plus de leur cotisation annuelle, ils versent une participation de quelques dizaines d'euros par session. Cette participation peut-elle être vue comme un don et donner lieu à une réduction d'impôt? Nous avons déjà des donateurs complètement désintéressés, mais cela marche-t-il avec ces participations un peu particulière (le don n'est pas tout à fait désintéressé dans la mesure où en échange, il y a une prestation du chef de chœur et des cours de chant) ? La survie de l'association est en jeu en ce moment, faute de ressources financières suffisantes. On voudrait augmenter la participation des choristes imposables : multiplier par 3 la participation et délivrer un reçu fiscal pour obtenir une réduction d'impôts de 2/3. Est-ce juridiquement correcte ? Notre objectif n'est pas de frauder, nous étudions toutes les solutions pour faire survivre notre association. Merci de votre aide par avance. JB |
Classement : Droit des entreprises > Association
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
| chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 2060 |
Pas-de-Calais, Le 30/11/2011 17:31 |
| bonjour
consultez le site ci-dessous http://www.associations.gouv.fr/695-dons-manuels.html __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains |
| jibed Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/11/2011 Messages : 2 |
Rhône, Le 30/11/2011 23:47 |
| Bonjour et merci pour cette réponse,
La principale question est donc : Quand les choristes participent financièrement aux sessions (qui s'autofinancent théoriquement grâce aux entrées des concerts, mais pas dans les faits, faute de public suffisant), la direction du chef et le travail de technique vocale sont-ils des contreparties ? Si c'était le cas, les participations ne pourraient pas être vues comme des dons (c.f. la définition du don manuel : "... Un tel don ne comporte aucune contrepartie et ne donne lieu, en principe, à la perception d’aucun droit d’enregistrement... "). C'est bien là le cœur du problème et donc de ma question. Merci de votre aide Cordialement JB |
PAGE : [ 1 ]
