Don à une association et réduction d'impôts

Sujet vu 905 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 22:12
> Droit des Entreprises > Association


jibed, Rhône, Posté le 29/11/2011 à 22:12
2 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour à tous,
Je chante dans un chœur porté par une petite association toute jeune et nous travaillons en session.

Chaque session dure quelques semaines. Elle comprend:
- les répétitions collectives
- 3 cours de chant individuels pour travailler la technique vocale
- 2 concerts

Idéalement, les entrées générées par les concerts devraient couvrir les salaires du chef de chœur et des profs de chant. Dans la réalité, le public est trop peu nombreux. Les choristes amateurs sont donc sollicités à chaque session. En plus de leur cotisation annuelle, ils versent une participation de quelques dizaines d'euros par session.

Cette participation peut-elle être vue comme un don et donner lieu à une réduction d'impôt? Nous avons déjà des donateurs complètement désintéressés, mais cela marche-t-il avec ces participations un peu particulière (le don n'est pas tout à fait désintéressé dans la mesure où en échange, il y a une prestation du chef de chœur et des cours de chant) ?

La survie de l'association est en jeu en ce moment, faute de ressources financières suffisantes. On voudrait augmenter la participation des choristes imposables : multiplier par 3 la participation et délivrer un reçu fiscal pour obtenir une réduction d'impôts de 2/3.

Est-ce juridiquement correcte ?
Notre objectif n'est pas de frauder, nous étudions toutes les solutions pour faire survivre notre association.

Merci de votre aide par avance.

JB

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2011 à 17:31
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

consultez le site ci-dessous
http://www.associations.gouv.fr/695-dons-manuels.html

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jibed, Rhône, Posté le 30/11/2011 à 23:47
2 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour et merci pour cette réponse,

La principale question est donc :
Quand les choristes participent financièrement aux sessions (qui s'autofinancent théoriquement grâce aux entrées des concerts, mais pas dans les faits, faute de public suffisant), la direction du chef et le travail de technique vocale sont-ils des contreparties ? Si c'était le cas, les participations ne pourraient pas être vues comme des dons (c.f. la définition du don manuel : "... Un tel don ne comporte aucune contrepartie et ne donne lieu, en principe, à la perception d’aucun droit d’enregistrement... ").

C'est bien là le cœur du problème et donc de ma question.

Merci de votre aide

Cordialement

JB


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