Une association peut-elle cacher une entreprise?
| jojo66 Nouveau membre Inscrit : 26/08/2010 Messages : 2 |
Vu 853 fois Paris, Le 26/08/2010 17:02 |
| Bonjour,
Est'il légal (et si oui sous quelles conditions) qu'une association à but non lucratif 1901 puisse "servir d'écran","cacher" une entreprise? Je m'explique avec un exemple: une entreprise de cours de cuisine crée une association à But NL. Et cette association qui ferait des cours de cuisine, réservée qu'aux adhérents (adhésions:XX€/an) puisse en fait servir à attirer le client, et l'association rémunère l'entreprise avec les adhésions comme si elle faisait appel à une entreprise quelconque? Merci pour votre aide Jojo66 Dernière modification : le 26/08/2010 17:05 |
Classement : Droit des entreprises > Association
Classement : Droit des entreprises > Droit des sociétés
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit E-commerce
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 26/08/2010 18:19 |
| Une association de 1901 peut avoir une activité commerciale sous certaines conditions, des prestataires de service.
ce qui coute cher, fiscalement, c'est de faire une association à la place d'une société. Là, il y a une société légalement constituée, qui déclare ses bénéfices. Je ne vois pas l'intérêt d'une association accolée à cette entreprise. |
| jojo66 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/08/2010 Messages : 2 |
Paris, Le 30/08/2010 15:33 |
| Merci pour votre réponse
Qu'est que vous entendez par une fiscalité qui coûte plus chère? Moi non plus je ne comprends pas l'intérêt et c'est justement pour ca que je poste un message, mais j'ai remarqué ça dans ma ville et cette question me prend la tête! Jojo66 |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/08/2010 17:53 |
| L'association de 1901 étant à but non lucratif, elle ne déclare pas de bénéfice soumis à l'impot. Quand le fisc redresse pour "lucrativité", société cachée sous une asso, on doit payer l'IS + les pénalités
Doit aussi y avoir un truc sur la TVA. Vous parlez bien d'une asso qui n'est pas en Alsace ou Moselle ? Dernière modification : le 30/08/2010 17:54 |
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