Une association peut-elle cacher une entreprise?

Sujet vu 2327 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/10 à 17:02
> Droit des Entreprises > Association


jojo66, Paris, Posté le 26/08/2010 à 17:02
2 message(s), Inscription le 26/08/2010
Bonjour,

Est'il légal (et si oui sous quelles conditions) qu'une association à but non lucratif 1901 puisse "servir d'écran","cacher" une entreprise?

Je m'explique avec un exemple:

une entreprise de cours de cuisine crée une association à But NL. Et cette
association qui ferait des cours de cuisine, réservée qu'aux adhérents
(adhésions:XX€/an) puisse en fait servir à attirer le client, et l'association rémunère l'entreprise avec les adhésions comme si elle faisait appel à une entreprise quelconque?

Merci pour votre aide

Jojo66

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 18:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une association de 1901 peut avoir une activité commerciale sous certaines conditions, des prestataires de service.
ce qui coute cher, fiscalement, c'est de faire une association à la place d'une société.

Là, il y a une société légalement constituée, qui déclare ses bénéfices.
Je ne vois pas l'intérêt d'une association accolée à cette entreprise.

jojo66, Paris, Posté le 30/08/2010 à 15:33
2 message(s), Inscription le 26/08/2010
Merci pour votre réponse
Qu'est que vous entendez par une fiscalité qui coûte plus chère?

Moi non plus je ne comprends pas l'intérêt et c'est justement pour ca que je poste un message, mais j'ai remarqué ça dans ma ville et cette question me prend la tête!

Jojo66

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2010 à 17:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'association de 1901 étant à but non lucratif, elle ne déclare pas de bénéfice soumis à l'impot. Quand le fisc redresse pour "lucrativité", société cachée sous une asso, on doit payer l'IS + les pénalités
Doit aussi y avoir un truc sur la TVA.

Vous parlez bien d'une asso qui n'est pas en Alsace ou Moselle ?

matteo93, Posté le 28/06/2012 à 11:21
1 message(s), Inscription le 28/06/2012
Le but en créant une asso1901 est de pouvoir être subventionné par exemple en se faisant préter du matériel ou des locaux publiques. Cela représente une énorme économie pour une entreprise...C'est ce que font des milliers d'indépendant en France!!!


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