Association autorisation et droits d'auteurs sacem

Sujet vu 1514 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/10 à 17:00
> Droit des Entreprises > Association


mail, Côte-d'Or, Posté le 07/02/2010 à 17:00
3 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,

On est une association de résidents d'une copropriété, à but non lucratif, et on souhaite organiser des rencontres entre voisins avec karaoké, et aussi un concert privé avec un groupe de musiciens bénévoles.

Ces activités sont gratuites : entrée, boissons... et juste pour le profit des adhérents, dans une salle privée prêtée par le syndic à l'association, et non ouvert au public.

Doit-on avoir une autorisation de la SACEM pour organiser ces activités ?

Sommes-nous obligés de payer des droits à cet organisme dans ces cas là ?

Merci de votre aide,
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 07/02/2010 à 18:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si la pub se passe par le "bouche à oreille", si aucun professionnel n'est embauché, si vous ne servez pas "officiellement" de l'alcool, cela peut être considéré comme "une soirée entre ami". Dans cette hypothèse, aucune déclaration à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), ni de déclaration en préfecture ou en mairie. Attention cependant à ne pas gêner les voisins par le bruit car un contrôle de police pourrait vous attirer des problèmes.

mail, Côte-d'Or, Posté le 07/02/2010 à 18:36
3 message(s), Inscription le 07/02/2010
bsr
la pub c'est juste une affiche dans un tableau de l'assoce dans notre immeuble , pour ce qui est du concert c'est un groupe un connu qui se produit partout en france et au USA qui nous le fait gratuitement .
pour le bruit on respecte comme mme les horraires prévues par la loi et le reglement de la copropriété

merci de votre réponse

Marion2, Posté le 07/02/2010 à 19:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Citation :
c'est un groupe un connu qui se produit partout en france et au USA qui nous le fait gratuitement .


Et en plus, ce sont des bénévoles ???

Permettez-moi de rester très dubitative....

Bonne soirée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mail, Côte-d'Or, Posté le 08/02/2010 à 13:01
3 message(s), Inscription le 07/02/2010
bjr

pk vous êtes dubitative ? il ya encore des gens qui font du bénévolat soit par conviction soit aussi par liens familiaux ou amicaux ( ce qui est notre cas )

quand j'ai dis un groupe connu je voulais dire qui a déja enregistré un album et qui se reproduit dans son petit village et ailleurs sans que ça soit forcement le zenith ni l'olympia ....

et puisque vous tenez bcqs aux lois ; je vous dis aussi que le doute profite aussi aux accusés !!!!!

cordialement
et merci pour votre réponse

Tisuisse, Posté le 08/02/2010 à 13:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas d'accord sur votre dernière phrase : "le doute profite aussi aux accusés" car, en matière de droit : "nul est sensé ignorer la loi".

(dura lex, sed lex : la loi est dure mais c'est la loi).


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