Association de la loi 1901

Sujet vu 1061 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 18:05
> Droit des Entreprises > Association


country girl, Aisne, Posté le 08/01/2010 à 18:05
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Je suis la secrétaire d'une association de la loi 1901, qui enseigne la danse country. En décembre 2008, nous avons créé une autre section de cours dans une commune proche de la nôtre afin de récupérer d'autres danseurs pour nos prestations. Cependant cela n'a pas vraiment fonctionné comme nous le souhaitions. Nous avons donc pris la décision de fermer cette section en décembre dernier tout en leur proposant de venir nous rejoindre dans notre commune pour les répétitions et prestations en tout genre.

Hors je viens d'apprendre que certains "membres" que nous avions formés, n'ayant pas voulu poursuivre l'aventure avec nous, comptent donner une représentation de danse country dans la maison de retraite de leur commune.

Ma question est donc : ont-ils le droit d'exercer l'activité de notre association n'en faisant plus partie, et qui plus est, dans un établissement telle une maison de retraite, même bénévolement ?

il est bien évident que nous devons payer la SACEM à chaque fois que nous donnons une représentation ne serait-ce que pour le droit à la musique.

Qu'en sera t-il pour eux ? et comment si ils n'ont pas le droit de faire ce genre de représentations. Puis-je faire valoir les droit de notre association ?
Au cas où, en plus, ils se représenteraient sous le nom de l'association que puis-je faire ?

J'avoue être complétement dépassée. S'il vous plaît, aidez moi ! je sais qu'ils doivent donner cette représentation le samedi 09 janvier ou le week-end du 15 janvier.

D'avance, merci.

country girl.

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Tisuisse, Posté le 09/01/2010 à 09:06
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse sur ce que vous, comme secrétaire, vous pouvez faire pour contrer ces gens est simple : c'est RIEN. En effet, seul le président, ou la présidente, peut, en tant que représentant légal de l'association, entamer des démarche. Vous, en tant que secrétaire, vous ne pouvez rien faire, pas même aller les eng....ler.

Et si ces dissidents avaient créé une autre association-loi de 1901, ce qui est leur droit, votre président ne pourraient intervenir que si le nom de cette assiciation est identique au vôtre. C'est tout.


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