Bonjour,
un membre d'un comité directeur d'une fédération sportive peut il être convoqué en conseil de discipline sans avoir été au préalable entendu sur le sujet reproché par le conseil d'administration ?
Je pense qu'il y a une obligation d'information et d'exposé de la défense par le membre du CD devant le CD avant décision par celui ci de convocation dans une commission de discipline conduisant à l'exclusion.
Dernière modification : 01/05/2012
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