Assocaition loi 1901 exclusion d'un membre du comité directeur

Sujet vu 1063 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/12 à 19:46
> Droit des Entreprises > Association


mumu47, Mayenne, Posté le 01/05/2012 à 19:46
1 message(s), Inscription le 01/05/2012
Bonjour,

un membre d'un comité directeur d'une fédération sportive peut il être convoqué en conseil de discipline sans avoir été au préalable entendu sur le sujet reproché par le conseil d'administration ?

Je pense qu'il y a une obligation d'information et d'exposé de la défense par le membre du CD devant le CD avant décision par celui ci de convocation dans une commission de discipline conduisant à l'exclusion.

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