Assister à une convocation pour radiation en tant que témoin

Sujet vu 460 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/11 à 22:00
> Droit des Entreprises > Association


Lisette 49, Maine-et-Loire, Posté le 28/11/2011 à 22:00
7 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Deux membres (mari et femme) sont convoqués par la Présidente de notre association de danse pour des motifs complètement stupides, mais là n'est pas le problème.
Sachant que cette présidente veut à tout prix se débarrasser de ces deux personnes, nous nous demandons si plusieurs personnes, autres que les défenseurs peuvent assister à cette convocation sans bien sur intervenir. Seuls les personnes concernées ainsi que leurs défenseurs prendront la parole.

Si la réponse est oui, vous pouvez avoir des témoins oculaires, quel texte de référence pouvons nous avoir pour appuyer notre décision auprès du bureau.

Merci d'avance pour votre aide.

Lisette

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Tisuisse, Posté le 28/11/2011 à 22:58
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Possibilité, pour ces 2 personnes, d'être assistée de leur avocat. Si les autres membres de l'assoc. se cotisent pour qu'il y ait aussi présence d'un huissier, lequel enregistrerait tout ce qui se dit, la présidente et son bureau devront alors faire très attention à leurs accusations et devront ensuite avoir à les justifier. Une telle procédure pourrait bien se retourner contre l'assoc et comme c'est la présidente qui est la représentante officielle, aux yeux de la loi, c'est elle qui serait responsable pénalement des accusations mensongères si accusations mensongères il y avait.

Lisette 49, Maine-et-Loire, Posté le 29/11/2011 à 07:54
7 message(s), Inscription le 24/11/2011
Merci pour ces précisions.
Cordialement

Lisette


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