Assister à une convocation pour radiation en tant que témoin
| Lisette 49 Nouveau membre Inscrit : 24/11/2011 Messages : 7 |
Vu 121 fois Maine-et-Loire, Le 28/11/2011 22:00 |
| Bonjour,
Deux membres (mari et femme) sont convoqués par la Présidente de notre association de danse pour des motifs complètement stupides, mais là n'est pas le problème. Sachant que cette présidente veut à tout prix se débarrasser de ces deux personnes, nous nous demandons si plusieurs personnes, autres que les défenseurs peuvent assister à cette convocation sans bien sur intervenir. Seuls les personnes concernées ainsi que leurs défenseurs prendront la parole. Si la réponse est oui, vous pouvez avoir des témoins oculaires, quel texte de référence pouvons nous avoir pour appuyer notre décision auprès du bureau. Merci d'avance pour votre aide. Lisette Dernière modification : le 28/11/2011 22:59 |
Classement : Droit des entreprises > Association
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6883 |
Le 28/11/2011 22:58 |
| Possibilité, pour ces 2 personnes, d'être assistée de leur avocat. Si les autres membres de l'assoc. se cotisent pour qu'il y ait aussi présence d'un huissier, lequel enregistrerait tout ce qui se dit, la présidente et son bureau devront alors faire très attention à leurs accusations et devront ensuite avoir à les justifier. Une telle procédure pourrait bien se retourner contre l'assoc et comme c'est la présidente qui est la représentante officielle, aux yeux de la loi, c'est elle qui serait responsable pénalement des accusations mensongères si accusations mensongères il y avait.
Dernière modification : le 29/11/2011 08:00 |
| Lisette 49 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/11/2011 Messages : 7 |
Maine-et-Loire, Le 29/11/2011 07:54 |
| Merci pour ces précisions.
Cordialement Lisette |
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