Achat par le biais d'une association

Sujet vu 870 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 12:49
> Droit des Entreprises > Association


Moana56, Morbihan, Posté le 16/02/2010 à 12:49
2 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

Pouvez vous me confirmer qu'une association se fait rembourser de la TVA lors de la déclaration du bilan au sous préfet ?
Les membres d'une association peuvent-ils acheter du matériel pas le biais de celle-ci ??
Par exemple, l'association achète 5 combinaisons de plongée, et elle les vends à ses membres. Est ce légal ? Si oui, a quel tarif elle doit les vendre ? Prix d'achat ? ou prix de vente? Quel est la réglementation à ce sujet ?

Merci d'avance de votre aide.

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