Abus de pouvoir dans une association loi 1901

Sujet vu 2973 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 14:54
> Droit des Entreprises > Association


Franck, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/06/2009 à 14:54
1 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Je m'appelle Franck et je suis administrateur d'un club de football constitué en association loi 1901. Les statuts prevoient que le conseil d'administration doit se réunir au moins 2 fois par an et l'AG ordinaire 1 fois. Cela n'à pas été le cas en fin d'exercice en JUIN 2008. De plus des décisions importantes vont être prises qui engagent l'association dans une fusion sportive avec d'autres clubs sans que le conseil d'administration ait donner accord au BUREAU pour engager la démarche.

QUESTIONS:
1) Les décisions prisent par le Bureau sans autorisation du CA, sont elles quaduque ?
2) Le Bureau peut il continuer à siéger dans le nouveau CA ?
3) Quelles sont les recours juridiques possibles pour arrêter les décisions prises ?

Merci pour vos réponses
Franck

Poser une question Ajouter un message - répondre
Nickel, Vaucluse, Posté le 15/11/2011 à 13:18
1 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour

Tout d'abord, le premier réflexe à avoir est de relire les statuts tels que déposés en Préfecture (attention, certains oublient cette déclaration!).
En effet, ils sont la base !
Toute décision engageant l'association (fusion, dépense exeptionnelle,etc..) nécessite le vote de l'assemblée générale.
Généralement, l'assemblée générale délègue au conseil d'administration la gestion des afaires dites courantes ou ordinaires et ce conseil en confie la réalisation au bureau qui rend compte.
Vous pouvez contester d'éventuelles décisions par un écrit adressé en Lr aec Ar au Président et si vous n'obtenez pas de réponse ou une réponse estimée suffisante, vous devrez porter le cas devant le TGI.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]