Abus de pouvoir dans une association loi 1901
| Franck Nouveau membre Inscrit : 16/06/2009 Messages : 1 |
Vu 1409 fois Bouches-du-Rhône, Le 16/06/2009 14:54 |
| Bonjour,
Je m'appelle Franck et je suis administrateur d'un club de football constitué en association loi 1901. Les statuts prevoient que le conseil d'administration doit se réunir au moins 2 fois par an et l'AG ordinaire 1 fois. Cela n'à pas été le cas en fin d'exercice en JUIN 2008. De plus des décisions importantes vont être prises qui engagent l'association dans une fusion sportive avec d'autres clubs sans que le conseil d'administration ait donner accord au BUREAU pour engager la démarche. QUESTIONS: 1) Les décisions prisent par le Bureau sans autorisation du CA, sont elles quaduque ? 2) Le Bureau peut il continuer à siéger dans le nouveau CA ? 3) Quelles sont les recours juridiques possibles pour arrêter les décisions prises ? Merci pour vos réponses Franck Dernière modification : le 16/06/2009 23:55 |
Classement : Droit des entreprises > Association
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| Nickel Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/11/2011 Messages : 1 |
Vaucluse, Le 15/11/2011 13:18 |
| Bonjour
Tout d'abord, le premier réflexe à avoir est de relire les statuts tels que déposés en Préfecture (attention, certains oublient cette déclaration!). En effet, ils sont la base ! Toute décision engageant l'association (fusion, dépense exeptionnelle,etc..) nécessite le vote de l'assemblée générale. Généralement, l'assemblée générale délègue au conseil d'administration la gestion des afaires dites courantes ou ordinaires et ce conseil en confie la réalisation au bureau qui rend compte. Vous pouvez contester d'éventuelles décisions par un écrit adressé en Lr aec Ar au Président et si vous n'obtenez pas de réponse ou une réponse estimée suffisante, vous devrez porter le cas devant le TGI. |
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