Abus de confiance - association loi 1901
| macon71 Nouveau membre Inscrit : 08/01/2012 Messages : 2 |
Vu 596 fois Saône-et-Loire, Le 08/01/2012 19:03 |
| Bonjour à tous,
Je viens de découvrir le forum et je me permet de vous exposer mon problème. L'association (loi 1901 a but non lucratif) dont je vais vous faire part dans ce message est spécialisée dans l'organisation d'événements. Le dernier événement en date organisé par cette association est un Réveillon de la St-Sylvestre qui a eu lieu le samedi 31 décembre 2011 sur la commune de Mâcon en Saône-et-Loire. Le président de cette association, n'étant pas toujours disponible pendant les différentes étapes de l'organisation (parce qu’il est étudiant et qu'il n'est pas toujours sur la région) m'a demandé de prendre en charge personnellement quelques factures avant l'événement en prétextant que que ces achats devaient être fais au plus vite afin de permettre une bonne organisation et qu'il ne pouvait pas se rendre disponible pour assurer lui même les paiements (affiches, flyers, boissons). Selon lui, l'association devait me rembourser au plus vite. Hors, je n'ai jamais était remboursé de quoi que ce soit. Ni avant, ni après l'événement. A ce jour, il prêtent que l'association n'est pas rentrée dans ses frais sur la soirée et qu'absolument aucun remboursement ne peut m'être attribué. La somme totale des factures que j'ai du prendre en charge s'élève a environ 4000€. J'ai bien entendu les factures en ma possession. Pouvez-vous me conseiller s'il vous plait et me dire comment procéder pour récupérer un jour mon argent. Dernière modification : le 08/01/2012 22:50 |
Classement : Droit des entreprises > Association
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit de la consommation > Arnaques
| miac Voir ses messages Membre actif Inscrit : 26/07/2010 Messages : 141 |
Côtes-d'Armor, Le 08/01/2012 19:22 |
| Bonjour
je crois que vous êtes d'une grande naïveté d'avoir payé les achats de cette association. une association loi 1901 comme celle que vous décrivez doit obligatoirement être composée de membres avec un bureau et dans le bureau un trésorier car le président ne peut pas être aussi le trésorier, vous ne vous êtes pas posé la question pourquoi le trésorier ne prend pas en charge les courses pour l'organisation de cette soirée. En plus je ne connais personne qui avancerait 4000€ de sa poche sans aucune garantie de remboursement. bonne chance pour la suite,j'espère que vous réussirez à récupérer votre argent . bonne soirée |
| macon71 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/01/2012 Messages : 2 |
Saône-et-Loire, Le 08/01/2012 19:32 |
| Bonjour miac et merci pour votre réponse. Le trésorier n'était pas sur la ville non plus. J'étais le seul a être disponible pour effectuer ces achats. J'ai en ma possession tous mes relevés de compte ainsi que toutes les factures. Pensez-vous qu'il est possible d'effectuer un dépôt de plainte ?
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6883 |
Le 08/01/2012 22:49 |
| Bonjour,
Oui, pour extorsion de fonds. Le président reste personnellement redevable sur ses biens propres en cas de condamnation pénale à l'encontre de son association. |
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