Loi 1901 statut et bénéfices

Sujet vu 1074 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/11 à 16:19
> Droit des Entreprises > Association


elnovio, Paris, Posté le 18/12/2011 à 16:19
4 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Je vous contact aujourd'hui pour avoir quelques réponses à mes questions, car un ami souhaite que nous créions une association ensemble.

Pour le contexte, je suis en CDI dans une entreprise du web et ayant une clause d'exclusivité. Mon ami souhaite créer une association pour créer un site web et pouvoir avoir quelques euros de rentrer et développer le site (environ 500- 700 € / an de rentrées réinvestis dans les évolutions du site. Le site est un site d'information/blog sur les actualités du web).

Mes questions sont les suivantes :

1- quel statut juridique d'association conseillez vous ?

2- serais je dans l’illégalité vis avis de mon employeurs si je participe ou crée cette association ?

3- dans le cas ou il y a quelques rentrées, qui paie les impots sur sociétés de l'association ?

4- quels sont les dépenses autorisées financées par l'association ? (restaurant pour rdv, forfait téléphonique, adsl, ...)

5- que peut on faire des bénéfices de l'association ?

6- Dans le cas ou, une association est à but non lucratif. Mais que son régime fiscal est requalifié par l'administration fiscale, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.
-> serais je dans l’illégalité vis avis de mon employeurs et de ma clause d'exclusivité ?

En vous remerciant pour vos réponses précieuses

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