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Utilisation de la carte de ma grand mere
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| nicolasdelille Nouveau membre Inscrit : 12/02/2008 Messages : 2 |
Le 12/02/2008 18:16 |
| Bonjour,
Je viens d'être convoqué devant la gendarmerie suite à une plainte de ma grand mere de juillet 2006 pour lui avoir utilisé sa carte bleu pour un montant de 900€ sans son accord. Je devais demenager sur Tours à l'époque et elle me donnait regulierement de l'argent mais cette fois ci elle n'a pas voulu je me suis donc servi. Depuis cette histoire je l'ai remboursé et nous nous reparlons regulierement je lui ai meme réemprunter sa carte (avoir son accord cette fois) à plusieurs reprise. Nous pensions tous les deux que l'affaire avait été classé sans suite jusqu'a ce matin ou ma compagne à recu la visite des gendarmes pour me convoquer demain. J'ai tout de suite pris contact avec ma grand mere et elle a immediatement voulu enlever sa plainte mais apparement il est trop tard. Quels sont les demarches possible et quel risque j'encours au niveau correctionnel. Cordialement Nicolas Dernière modification : le 12/02/2008 18:52 |
Classement : Droit de la consommation > Arnaques
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Bavardages
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 12/02/2008 18:16 |
| Salut nicolasdelille, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489 |
Le 12/02/2008 18:52 |
| Bonjour.
la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. Maintenant, il est clair que le fait que les choses se soient arrangées avec votre grand mère et surtout le fait que vous l'ayez indemniser jouent en votre faveur. __________________________ Cordialement. |
| nicolasdelille Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/2008 Messages : 2 |
Le 12/02/2008 18:59 |
| Merci pour votre reponse rapide pensez que je puisse être mis en garde à vue et paraitre en comparution immediate pour cette infraction.
Bien cordialement |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489 |
Le 12/02/2008 19:05 |
| Bonjour.
La comparution immédiate est généralement décidée lorsque l'infraction vient de se commettre. En l'espèce, il n'y a aucune urgence. S'agissant de la garde à vue, c'est possible, mais vous ne resterez que le temps strictement necessaire à votre interrogatoire à mon avis. __________________________ Cordialement. |
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