Sites de rencontre : tacite reconduction legale ?

Sujet vu 1901 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/10 à 18:58
> Droit de la Consommation > Arnaques


Daniel06, Alpes-Maritimes, Posté le 05/08/2010 à 18:58
2 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,

Les sites de rencontre proposent des abonnements dont le montant est varié, souvent assorti d'une tacite reconduction relativement peu visible. Mais encore plus fort ! Un site dont je ne donnerai pas le nom propose le service suivant :

1) Inscription gratuite au site
2) Lors de la premiére consultation de la base de donnée des membres, le site demande de prélever un montant de 1 euros afin de confirmer la majorité de l'internaute. Lors de la finalisation de ce paiement, en dessous du bouton Accepter le paiement se trouve un texte lisible mais petit, en gris clair sur fond blanc, indiquant que cette cotisation de 1 euros permet de consulter les profils des membres gratuitement pendant une durée de 30 minutes. Au delà, par tacite reconduction, un prélévement de 89 euros sera effectuer, correspondant à un abonnement de 2 mois.

Je conçois que la plainte pour dol ne puisse avoir lieue du fait de la présence du texte en gris clair lors du paiement (même si ce procédé est à la limite de la tromperie), néanmoins, je me demande si ce procédé de tacite reconduction est légal....


Une idée ?


Merci par avance de vos réponses.

Daniel

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moisse, Vendée, Posté le 09/04/2015 à 09:45
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
L'idée est que dans nos contrées il existe la liberté des conventions, dès lors qu'elles sont conforme aux dispositions du code civil (art.1108 et suivants).
Le code de la consommation vient tempérer cette liberté en offrant des garanties supplémentaires au consommateur qui traite avec un professionnel.
On peut par contre discuter sur l'acceptation (validation par un bouton à cocher) qui précède l'exposé des conditions de vente.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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