Forum conseil juridique Emplois Français

Aide & contact      

Bénévoles & juristes | 

Déposez votre CV | 

Offres d'emploi juridiques | 

Posez vos questions juridiques | 

Accueil Experatoo | 

Retirer dossier de code dans auto école

julie70_old Nouveau membre Inscrit : 11/07/2007 Messages : 10

Le 26/05/2008 13:31

bjr, je suis dans une auto école depuis l'année dernière. J'ai déménagé depuis février et je voudrais changé d'auto école. Il me réclame 150€ alors que je n'ai jamais signé de contrat qui stipule que je dois payé. La préfecture dit que si il y a un contrat qui est bien précisé le montant à payé ben je payé, sinon je ne dosi pas payé. Le moniteur me dis qu'il y a un contrat mais refuse de me le montré. Je sens l'arnaque à plein nez. Cela fait 1 mois que j'essai de récupérer mon dossier. Toujours pas vu le contrat. Le moniteur ma même dis que j'ai du le jeté le contrat!!! quels sont mes droits? Que dois-je faire pour pouvoir récupérer mon dossier? J'ai déjà payé 200 € à l'inscription et je n'ai pa encore passé le code!!! aidé moi svp. Merci d'avance

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 26/05/2008 13:31
	Salut julie70_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 472

Le 27/05/2008 11:15

NE PAYEZ RIEN car vous avez le droit pour vous et pourrez même mettre en difficulté cette auto-école peu scrupuleuse, au point d'obtenir rapidement gain de cause. Mon épouse vient d'avoir son permis (en AAC) et je connais donc bien le sujet (3 changements, lié à un déménagement). La plupart des auto-écoles ne font pas signer de contrat. C'est pourtant obligatoire, article L213-2 du code de la route. Si un contrat signé prévoit des frais de transfert, vous devez les payer. Mais, si vous n'avez pas signé de contrat, vous n'avez rien à payer contractuellement, et en plus le moniteur est dans l'illégalité ! Concernant le dossier 02 (le dossier qui vous suit sur les différentes auto-école, jusqu'à obtention du permis), il vous appartient. Le tribunal d'instance de Fontainebleau a condamné le 12 mai 1980 une auto-école à verser des dommages et intérêts pour rétention abusive du dossier. Je vous propose donc d'envoyer un recommandé AR (obligatoirement, pas de courrier simple) à cette auto-école, de mise en demeure de restituer le dossier 02. Rappelez dans ce courrier : - que le dossier vous appartient, comme le rappelle la jurisprudence (et le site http://www.les-permis.com/index.php?option=com_content&task=view&id=20&Itemid=38), et que le tribunal d'instance de Fontainebleau a condamné le 12 mai 1980 une auto-école à verser des dommages et intérêts pour rétention abusive du dossier, Concernant le contrat : - précisez que vous n'avez pas signé de contrat. - Mettez en demeure cette auto-école, qui soutient que vous en avez signé un * de vous en transmettre la copie, * précisez que, cependant, s'ils vous présentent un document qui de toute façon n'existe pas et serait alors créé de toute pièce par eux en faisant apparaître une signature falsifiée, vous porterez plainte au pénal pour faux et usage de faux article 441-1 du code pénal, -précisez que le fais de réclamer un paiement pour récupérer ce qui vous appartient pourra constituer une extorsion passible des peines prévues à l'article 312-1 du code pénal (10 ans de prison 150000 euros d'amende ça calme), et une escroquerie passible des peines prévues à l'article 313-1 du code pénal, - précisez que, s'il ne vous transmettent pas sous huitaine / quinzaine / un mois (au choix :) votre dossier, vous contacterez la préfecture et la DGCCRF afin d'obtenir la suspension de leur agrément. Pour la menace de plainte au pénal, précisez que vous déposerez plainte auprès de Monsieur le doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile et demande de dommages intéret : procédure qui ne peut être classée sans suite par le procureur : dans un courrier ça calme aussi :) Avec tout ça, vous devriez être en mesure de convaincre ces petites gens d'accourir chez vous pour vous rendre votre dossier avec la bise du chef en prime. Un petit lien en prime (voir page VIII) : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_411_fj96-auto_ecoles.pdf Bon courage - et tenez nous au courant des résultats ! PS : je viens de lire que, si vraiment vous ne pouvez le récupérer, vous pouvez demander un duplicata auprès du "délégué à la formation du conducteur", se renseigner en Préfecture au service des permis de conduire pour avoir ses coordonnées. Dernière modification : le 27/05/2008 11:24

souhoufyou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/07/2008 Messages : 4

Le 22/07/2008 00:12

Bonjour, alors voila moi j'ai un probleme et je c'est plus du tout comment faire... Deja en juin 2007 je mété inscrit dans une auto ecole juste a coté de ché moi en decembre 2007 j'ai du transféré mon dossier dans une autre auto ecole car avec mon travail je ne pouvais pas allé au heur de code. dans cette auto ecole jy avais fait 12h de conduite.. Dans ma nouvelle auto ecole lors de l'inscription tout avais l'air clair je paye 900€ code ilimité + formation acéléré sois 2jour de formation é ensuite le passage a l'examen que j'ai eu fin mai et 20heur de conduite.. actuelement j'ai fait mes 20h et je c'est que je suis pret car meme les moniteur mon dit que c t bon. la secretaire ma dit qu'il fallais que je valide un examen blanc. enfaite c'est comme lexamen 35min manoeuvre et question oral.. et le moniteur valide ou non cette examen. si l'exament et validé il me donne une date pour me présenté dans le cas contraire je doit refaire 2/3h de conduite a 38€ l'heure car sa a augmenté avan cétait 34€.. donc j'ai passé cette examen avec un moniteur auquel la veille javais fait une heur de conduite avec et il ma dit tu refait la meme chose demain et il sera valider. ce qui montre que j'était bien apte car je n'avais fait aucune erreur. j'ai passé lexamen blanc et la j'ai fait une erreur que j'avou mais qui ne merite pas de me recallé. sur une route limité a 50 il mon toujour dit de roulé jusqu'a 55km/h ce n'était rien la j'ai rouler a 56km/h j'admet mes tort mais je ne pensse pas que c'est une reson valable pour ne pas vouloir me présenté a l'examen. Je leur est bienf ait comprendre que ce n'était pas 2 ou 3heur de plus qui von faire que je vais roulé a pile 55km/h il mon dit "nan il y a un manque d'observation..." donc je ne c'est plus quoi faire paske je suis près je le c'est certain moniteur le dise mais nose pas le redire devan la directrice.j'en suis deja a plus de 1400€ de permi avec mon autre autoecole sachan que la il ne me retouve pas mon dossier donc si je veut allé encore dans une autre autoecole rapidement je ne pourais pas car mon dossier et perdu. et il faut que je le passe rapidement car si je ne l'ai pas je perdré mon travaille au mois de septembre.. voila si quelqu'un saurait m'indiqué ce que je pourais faire je lui en serai vrément reconéssan. jvous remerci davance et désolé pour les faute d'ortographe..:)

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 472

Le 22/07/2008 07:34

(oui c'est très pénible les fautes d'orthographe, toute une génération de sacrifiée sur les bancs de l'école). Votre dossier vous appartient. L'auto-école ne l'a pas perdu, elle ne veut simplement pas vous le rendre, au mépris de la loi, pour faire pression sur vous. Mettez les en demeure de vous le rendre en citant la jurisprudence (tribunal d'instance de fontainebleau, lire ma précédente intervention sur ce fil...), par courrier en recommandé AR. Sans fautes d'orthographes, la mise en demeure :) Cordialement

domi Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 27/05/2008 Messages : 709	Le 22/07/2008 09:35
	et avec la ponctuation , car franchement sans ponctuation c'est terrible ...

souhoufyou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/07/2008 Messages : 4

Le 22/07/2008 11:00

Oui c'est vrai je suis désolé! :) En tous cas merci, mais ce que j'aurais voulu savoir, c'est es-ce qu'ils peuvent me refuser le passage a l'examen avec leurs histoires "d'exam blanc" qui ne sert simplement qu'à faire reprendre des heures de conduite. Sinon mon dossier il ne le retrouve vraiment pas. Pendant que je passais mes heures ils ne retrouvaient pas le livret, donc ils ne pouvaient faire aucun suivi pédagogique. Je ne veut pas forcément partir de cette auto école moi je veut simplement passé l'examen... Après si c'est la seul solution, je changerais. A savoir, je n'ai pas du tout le souvenir d'avoir signé un contrat. La je compte aller hausser le ton a cette auto-école car jusqu'à, j'ai étais très calme et patient. Mais avant d'y aller je voudrais vraiment être sur de mes droits. Voila en espérant avoir fait un petit effort avec l'orthographe, je vous remercie du temps que vous consacrez à répondre.

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 472	Le 22/07/2008 14:58
	Nous avons déjà répondu, relisez tout le fil de discussion ! c'est lassant de redonner les mêmes textes de loi à chaque nouvel intervenant d'un fil de discussion qui ne prend pas la peine de tout lire.

souhoufyou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/07/2008 Messages : 4	Le 22/07/2008 19:56
	Merci pour l'accueil.. Si je demande de l'aide ici c'est que je tente de me renseigné. Bien entendu pour me renseigné je lis et j'ai bien tout lu jusqu'au .pdf de 9 pages.. mes cela me donne pas exactement la réponse à mes questions dans mon cas. Car pour aller a l'auto-école manifesté mon désaccord avec leur façon de faire, je veut vraiment être sur de moi dans mes propos.

domi Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 27/05/2008 Messages : 709	Le 22/07/2008 20:19
	Si vous vous sentez vraiment prêt à passer votre permis , exigez de la directrice qu'elle vous y inscrive à la prochaine session . Dernière modification : le 22/07/2008 20:50

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 472

Le 22/07/2008 20:30

On vous indique que : - le dossier 02 vous appartient, - qu'une jurisprudence condamne une auto-école à des dommages et intérêts pour rétention de ce dossier, Que voulez vous de plus exactement pour être "rassuré(e)" ? A vous d'exiger de passer à la prochaine session : vous êtes le client, ne l'oubliez pas !! Mon épouse a passé son permis en début d'année, après 3 changements d'auto-école suite à manque de sérieux puis déménagement. Par contre la dernière auto-école, dans ma ville natale, très sérieuse, lui a permis de décrocher le permis à J-3 de perdre le bénéfice du code : avec cours intensifs et 2 passages d'exam coup sur coup : si l'auto école le veut, elle l'obtient son créneau d'exam... Comme vous voyez, je connais donc bien le problème.

souhoufyou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/07/2008 Messages : 4

Le 22/07/2008 20:37

ba je c pas vu qu'ils me disent qu'il l'on perdu.. j'ai peur qui me face le coup de la demande a la préfécture pour en refaire un nouveau. ce qui me fera attendre encore longtemps...Et la dessu je ne c'est pas si je doit attendre ou justement de faire toute les démarche possible pour avoir des domage et intéret meme si ce n'est pas vrément ce que je recherche.. je veut simplement que sa se face rapidement. Mais quand j'ai dit que je voulais passer l'examen elle ma dit que non il fallait que je valide un examen blanc et elle a bien insisté sur sa..

domi Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 27/05/2008 Messages : 709	Le 22/07/2008 20:52
	Vous pouvez toujours lui dire que si elle ne vous inscrit pas , vous ferez part de ses agissements à la préfecture....

dominodomi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/09/2008 Messages : 2

Le 05/09/2008 18:09

Bonjour, Mon fils a passé son permis, il y a quatre ans et l’a loupé plusieurs fois et a fini par abandonner. Il veut maintenant le repasser ; je me donc suis rendu à l’auto école. La première fois on me dit de revenir la semaine suivante, que le dossier est « classé » qu’il faut faire des recherches. Une semaine passe, je reviens Le dossier n’est toujours pas trouvé, on me dit que 4 ans c’est ancien et on me de mande de rappeler plus tard. Je rappelle « plus tard », dossier toujours pas trouvé, et on me demande de rappeler la semaine suivante. Encore. Combien de temps ça peut durer une telle situation ? J’ai l’impression qu’on va me faire revenir et revenir sans cesse. Si l’auto-école a effectivement perdu le dossier (ce qu’il me semble), que puis-je faire, car mon fils attend lui de pouvoir reprendre des leçons pour repasser le permis. Si au final, ils ne retrouvent rien, quelle est la procédure à mener pour que tout rentre dans l’ordre ? Merci de votre réponse.

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 472

Le 05/09/2008 23:13

Si le dossier est perdu, ré-inscrivez vous, éventuellement dans une autre auto-école. On vous recréera probablement un dossier. Vous perdrez peut-être le "bénéfice" de l'historique du nombre d'heures effectuées mais en même temps vous perdrez moins votre temps et au final vous aurez certainement le permis plus vite. Encore une fois, il y a des LOI, lisez le fil de discussion je donne tous les détails. De 2 choses l'une : - soit vous mettez l'auto-école devant ses responsabilités juridiques, par mise en demeure et, le cas échéant, mise en action de la justice : vous aurez probablement gain de cause mais ça pourra prendre du temps, mais aussi, face à quelqu'un de déterminé l'auto-école donnera suite à vos demandes sans passer par la justice, - soit vous changez de crèmerie, rapide, net, sans bavure. Cordialement

dominodomi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/09/2008 Messages : 2	Le 07/09/2008 22:48
	merci pour cette réponse pour le moment, j'attends de voir s'il retrouve ce dossier, et voir ce qu'ils me proposent

auto ecoleuse Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/10/2008 Messages : 2

Le 07/10/2008 22:17

Bonjour, Je viens de lire la totalité des messages, et je ne suis pas entierement d'accord avec ce qui est noté. Les auto ecoles ne sont pas forcement responsables des "betises" de leur candidat. Un candidat qui perd son contrat, l'auto ecole a le double, menacer l'auto ecole de faux et usage de faux en disant que la signature est un faux... Dans ce cas, les auto ecoles ont toujours tord ? L'auto ecole peut etre honnete et le candidat ne l'est peut etre pas. Il y a aussi des candidats qui ne veulent pas payer ce qu'ils doivent a l'auto école, et c'est encore l'auto ecole qui trinquent. Il y a des auto ecoles honnetes qui souhaitent travailler honnetement et des candidats peux scrupuleux qui inventent ou creer des difficultés qui n'existent pas. Voilà. C'est tout.

• En cas de problème, consultez l'aide.
• Je suis avocat, je souhaite m'inscrire sur l'annuaire