Question sur le cours minerve

Sujet vu 1485 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/11 à 12:15
> Droit de la Consommation > Arnaques


iScarole, Cher, Posté le 02/11/2011 à 12:15
3 message(s), Inscription le 02/11/2011
Bonjour,
Je voudrais annulé mon contrat avec le cours minerve , le problème ses que quand j'ai appelé pour s'avoir comment faire , on m'a dit que j'allait devoir payé 30% du total se qui fait environ 630euros , et étant au chômage je ne peux pas sortir une sommes pareil . J'aurais voulu s'avoir si s'était légal de me demander une sommes pareil ?

Merci par avance .

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pat76, Paris, Posté le 02/11/2011 à 16:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Lisez cet artcile du Code de l'Education qui doit être obligatoirement reproduit en intégralité sur votre contrat signé avec Minerve. Si cet article n'apparaît pas sur votre contrat, celui-ci sera déclaré nul par un tribunal en cas de litige.



Article L444-8 du Code de l'Education

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

Donc, merci d'indiquer au forum si cet article du Code de l'Education à bien été reprduit dans son intégralité dans votre contrat.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

iScarole, Cher, Posté le 02/11/2011 à 17:18
3 message(s), Inscription le 02/11/2011
Oui , il est reproduit d'en sont intégralité . Que puis-je faire alors ?

pat76, Paris, Posté le 02/11/2011 à 18:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si vous décidez de résilier votre contrat, il faut qu'il ait moins de trois mois et ensuite vous devrez le faire par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous mentionnerez le motif de votre résiliation, difficulté financière suite à la perte de votre emploi et juste des indemnités de chômage comme revenus.

Par contre, vous serez dans l'obligation de payer les 30%, mais vous indiquez dans votre lettre que vous ne pourrez pas verser la somme dans sont intégralité mais que vous proposez un échéancier.

A vous de calculez combien vous pourrez verser par mois.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Dès que vous aurez une réponse de Minerve, revenez sur le forum nous l'indiquer.

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Chamfort

iScarole, Cher, Posté le 02/11/2011 à 20:07
3 message(s), Inscription le 02/11/2011
D'accord , je vous remercie beaucoup pour l'aide .
Je vous tiens au courant .
Cordialement

antonia gimenez doya 06, Posté le 02/09/2012 à 14:32
1 message(s), Inscription le 02/09/2012
bonjoure je voudréé savoiirrr combien je doit payéé tout les moi pour les cours minerve

pat76, Paris, Posté le 05/09/2012 à 15:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour antonia

Vous avez signé un contrat d'enseignement à distance avec les Cours Minerve?

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Chamfort


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