Partie civil achat de voiture

Sujet vu 1126 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 17:32
> Droit de la Consommation > Arnaques


hiver77, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2012 à 17:32
2 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,
je suis porte partie civil dans une affaire de voiture achetee a une centrale d;achat aMULHOUSE VOITURE PAYER JAMAIS LIVREE le juge a fini son enquete et apres que se passe t;il ai je besoin d;un avocat que dois je fournir merci pour les reponses

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Marion2, Posté le 06/02/2012 à 17:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il y a eu un jugement ? Qu'y a t'il d'inscrit sur ce jugement ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

hiver77, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2012 à 17:50
2 message(s), Inscription le 06/02/2012
PAS ENCORE DE JUGEMENT LE DOSSIER EST TRANSMIS AU PROCUREUR FAULT.IL UN AVOCAT


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