Oppositions sur cheque et utilisation des chèque
| Kera Nouveau membre Inscrit : 10/02/2012 Messages : 2 |
Vu 217 fois Vaucluse, Le 10/02/2012 23:20 |
| Bonjour,
Étant dans des difficultés financières j'ai utilisé des chèques et fais opposition tout en fessant une main courant au commissariat de police Je suis convoqué au commissariat le 24 février Je vais rentrée en prison ques que je risque? |
Classement : Droit de la consommation > Arnaques
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 910 |
Hérault, Le 11/02/2012 07:49 |
| si c'est la première fois et si vous n'êtes pas de Nîmes ou environ peut être pas
en fait vous allez être poursuivi pour escroquerie ou dénonciation d'un acte imaginaire. ça vaut en moyenne six mois avec sursis après condamnation devant un tribunal correctionnel. si une médiation pénale vous est proposé acceptez la tout de suite pour tout savoir sur les procédures pénales http://www.fbls.net/penal.htm |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2672 |
Le 11/02/2012 11:27 |
| bjr,
sans oublier l'amende et vos créanciers à rembourser. cdt Dernière modification : le 11/02/2012 11:27 |
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 910 |
Hérault, Le 11/02/2012 11:51 |
| tout à fait amatjuris a raison
vous pouvez aussi être poursuivi pour opposition abusive sur chèque avec une peine identique je ne connais pas votre situation peut être est elle grave dans ce cas essayez de plaider l'état de nécessité un exemple classique de l'état de nécessité une mère a volé un pain pour son enfant alors qu'elle n'avait plus un sou si rarement considéré par le juge mais cette plaidoirie joue sur le quantum de la peine et vous évite la prison Dernière modification : le 11/02/2012 12:00 |
| Kera Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/02/2012 Messages : 2 |
Vaucluse, Le 11/02/2012 12:05 |
| J'ai 19 ans, et cé ma première grosse bétise !
Ques qué une médiation pénale ? |
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