Oppositions sur cheque et utilisation des chèque

Sujet vu 777 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 23:20
> Droit de la Consommation > Arnaques


Kera, Vaucluse, Posté le 10/02/2012 à 23:20
2 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,

Étant dans des difficultés financières j'ai utilisé des chèques et fais opposition tout en fessant une main courant au commissariat de police
Je suis convoqué au commissariat le 24 février
Je vais rentrée en prison ques que je risque?

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edith1034, Hérault, Posté le 11/02/2012 à 07:49
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
si c'est la première fois et si vous n'êtes pas de Nîmes ou environ peut être pas

en fait vous allez être poursuivi pour escroquerie ou dénonciation d'un acte imaginaire. ça vaut en moyenne six mois avec sursis après condamnation devant un tribunal correctionnel.
si une médiation pénale vous est proposé acceptez la tout de suite

pour tout savoir sur les procédures pénales

http://www.fbls.net/penal.htm

amatjuris, Posté le 11/02/2012 à 11:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sans oublier l'amende et vos créanciers à rembourser.
cdt

edith1034, Hérault, Posté le 11/02/2012 à 11:51
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
tout à fait amatjuris a raison

vous pouvez aussi être poursuivi pour opposition abusive sur chèque avec une peine identique

je ne connais pas votre situation peut être est elle grave dans ce cas essayez de plaider l'état de nécessité

un exemple classique de l'état de nécessité une mère a volé un pain pour son enfant alors qu'elle n'avait plus un sou

si rarement considéré par le juge mais cette plaidoirie joue sur le quantum de la peine et vous évite la prison

Kera, Vaucluse, Posté le 11/02/2012 à 12:05
2 message(s), Inscription le 10/02/2012
J'ai 19 ans, et cé ma première grosse bétise !
Ques qué une médiation pénale ?


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